Il collecte et analyse les données nutritionnelles relatives aux aliments afin d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés en vue d'une amélioration continue de la qualité de l'offre alimentaire et d'une réduction des risques en matière de

Article 33

—

Lorsque l'avocat ou la personne agréée choisi par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle accepte de prêter son concours au titre de l'aide juridictionnelle, il en informe, selon le cas, le bâtonnier pour la Nouvelle-Calédonie et le président du tribunal

Article 728-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 85

Code de procédure pénale

Le procureur de la République reçoit les demandes tendant à la reconnaissance et à l'exécution sur le territoire français des décisions de condamnation prononcées par les juridictions des autres Etats membres.

Article L524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 27

Code de la consommation

Lorsque l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation demande à la juridiction civile d'ordonner l'une des mesures mentionnées au présent chapitre, elle peut également demander à la juridiction saisie le prononcé d'une amende

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41

Code de l'organisation judiciaire

Les autres juridictions judiciaires sont composées soit de magistrats du corps judiciaire, soit de juges non professionnels désignés dans les conditions prévues par les textes organisant ces juridictions.

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 40

Code de l'organisation judiciaire

Devant les autres juridictions, le ministère public est exercé soit par des magistrats du corps judiciaire, soit par des personnes habilitées dans les conditions prévues par les textes organisant ces juridictions.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Le (la) technicien (ne) de laboratoire procède à des mesures et analyses selon divers procédés : chimiques, physiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques depuis

Article 64

—

Ce dossier comporte au minimum une analyse de risques, une justification de l'impossibilité de mise en place de l'asservissement ainsi que les mesures compensatoires que l'exploitant se propose de mettre en place.

Article 7

—

Les analyses nécessaires aux études sont réalisées par un organisme tiers compétent dans un délai d'un mois à compter de la constitution d'un échantillon mentionné à l'article 8.

Article L312-1-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 99

Code monétaire et financier

Ce rapport comporte notamment une analyse des indicateurs d'inclusion bancaire et de leur évolution, une évaluation des pratiques des établissements de crédit ainsi que les préconisations éventuelles de l'observatoire afin d'améliorer l'inclusion bancaire

Article D3311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 00

Code général des collectivités territoriales

Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes.

Article D3661-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Code général des collectivités territoriales

Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, des politiques publiques et des programmes.

Article D4311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 02

Code général des collectivités territoriales

Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes.

Article D4425-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes.

Article D5217-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, des politiques publiques et des programmes.

Article D71-110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes.

Article D72-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56

Code général des collectivités territoriales

Ces bilans comportent, en outre, une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, des politiques publiques et des programmes.

LEGIARTI000023852749

—

Capacités attestées et descriptif Analyser et exploiter le dossier technique d'un chantier courant de gros œuvre bâtiment. 2.

Article D2311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 99

Code général des collectivités territoriales

Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes.

Article R521-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Le deuxième échantillon est destiné au laboratoire chargé des analyses ou des essais.

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