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20 814 résultats pour « titres restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201376

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

articles L. 241-14 et D. 241-14 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable ; 2°/ que le bénéfice de la réduction des cotisations sociales qui sont à la charge des employeurs au titre

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201377

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

articles L. 241-14 et D. 241-14 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable ; 2°/ que le bénéfice de la réduction des cotisations sociales qui sont à la charge des employeurs au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ade6cdc6046d4737f520

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ae05cdc6046d4737f74d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada1cdc6046d4737f058

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf2cdc6046d4737f5ea

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad82cdc6046d4737ee41

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf9cdc6046d4737f642

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant

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