AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cataracte. 15 ans Travaux exposant habituellement au rayonnement

Article R766-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 28

Code de la sécurité sociale

La caisse des Français de l'étranger assure d'une manière autonome : 1°) la gestion de l'assurance maladie-maternité-invalidité ; 2°) la gestion de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles ; 3°) la gestion de l'action sanitaire

Article 2

—

I. - Les catégories d'informations traitées relatives à l'employeur sont les suivantes : a) Nom ou raison sociale ; b) Adresse ; c) Secteur d'activité ; d) N° SIRET (ou, le cas échéant, identifiant non significatif) ; e) Effectifs inscrits au 31 décembre

Article Annexe II - IV. Maquette 20

—

Diagnostic d'une pathologie malformative, infectieuse des voies génitales féminines et masculines, hormonale (troubles de l'ovulation chez la femme, hypogonadisme chez l'homme), d'une maladie génétique, ou tumorale.

Article L162-17-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26

Code de la sécurité sociale

, au contexte de la prescription, aux indications dans lesquelles l'acte, le produit de santé ou la prestation est prescrit et aux résultats ou effets de ces traitements.

Article 3

—

III. - Afin d'obtenir ces données, la Caisse nationale de l'assurance maladie transmet à la Caisse nationale d'assurance vieillesse chargée de la gestion du répertoire national inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie les données mentionnées

Article L752-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 47

Code rural (nouveau)

, la décision judiciaire définitive n'est pas opposable à l'organisme d'assurance maladie.

Article Annexe XXX

—

Lorsqu'un acte est non remboursable par l'assurance maladie obligatoire, le médecin indique dans la colonne D, réservée à la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire la mention NR (non remboursable).

Article 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Le médecin de médecine générale donne les soins requis par les mineurs en cas de maladie ou d'accident.

Article 26

—

Un congé de longue maladie ou de longue durée peut être accordé par période de trois à six mois.

Article 4

—

Le montant annuel des remises est déterminé par référence à l'évolution des dépenses de fonctionnement des caisses primaires et des centres de traitement électronique intercaisses (Cetelic) dans la limite d'un plafond constitué par le coût moyen de gestion

LEGIARTI000037362789

—

Les médecins placés sous le régime de la présente convention s'engagent à faire bénéficier leurs malades de soins consciencieux, éclairés, attentifs et prudents, conformes aux données actuelles de la science.

Article D171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 06

Code de la sécurité sociale

de l'article D. 171-5 se cumulent avec les pensions d'invalidité ou de retraites auxquelles peuvent avoir droit les intéressés en vertu de leur statut particulier et pour la constitution desquelles ils ont été appelés à subir une retenue sur leur traitement

Article R436-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62

Code de la sécurité sociale

journalière et des rentes par application des articles L. 433-2 et L. 434-15 s'entend des rémunérations, au sens du chapitre II du titre IV du livre II du présent code, servant au calcul des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Code de la santé publique

Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement

Article L5122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

Code de la santé publique

La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

des fonctionnaires, et qui rend nécessaires un traitement et des soins coûteux et prolongés le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Article 7 bis

—

Lors de la délivrance de l'“ e-carte d'assurance maladie ”, la vérification de l'identification des assurés peut être réalisée au moyen des téléservices conçus par la Caisse nationale de l'assurance maladie pour la mise en œuvre de l'article R. 1111-8

Article R454-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 58

Code de la sécurité sociale

L'assignation délivrée par la victime ou ses ayants droit à sa caisse primaire d'assurance maladie aux fins de déclaration de jugement commun, en application de l'article L. 455-2, mentionne, outre la dénomination et l'adresse de cette caisse primaire

Article 96

—

Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable de traitement, définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données

Page 30 · 13 440 résultats

← Précédent Suivant →