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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f2b787c4000862f5bb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

des grands événements ; CONDAMNE la société Bureau d'étude et de coordination des grands événements à payer M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423416

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 300 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423417

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 301 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423418

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... à l'ensemble des activités de transport frigorifique du groupe, y compris donc les activités des sociétés JCP Services et Laroche-Peltier ; que la clause en question est ainsi rédigée : "M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423419

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 303 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ff

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 304 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation dans les transports routiers, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423501

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 306 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423502

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 307 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423503

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 308 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423504

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423505

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 310 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423508

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 313 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423509

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 314 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation dans les transports routiers, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742350e

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 318 bis de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e9

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 311 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235ea

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 312 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2112510_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que cet étudiant avait ainsi déjà effectué un stage de dix semaines dans ce même service, et qu'il avait déjà réalisé un transport auparavant.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473708.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2023, 28 juillet 2023 et 15 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Coordination

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

générale d’aménagement du site Rousselot destinée à coordonner le marché de la métropole, le marché du tramway et enfin les marchés des promoteurs Pitch et Agir ; cette prestation de coordination, dont

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c440a8

Cassation

24 avril 1979

24 avril 1979

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, REMON A SOUSCRIT LE 10 FEVRIER 1972 AUPRES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA COORDINATION

Source officielle

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