Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone mentionnée à l'article L. 1435-2 prépare le plan zonal de mobilisation en concertation avec les agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et le préfet de zone de défense

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de la santé publique

Les agences régionales de santé sont chargées, en tenant compte des particularités de chaque région et des besoins spécifiques de la défense : 1° De mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé définie en application des articles L. 1411-1

Article 9

—

La commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération

Article 4

—

La commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération

Article L1411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 19

Code de la santé publique

Tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, le service de santé des armées et tous autres organismes de soins ou de prévention peuvent, dans les limites fixées par les

Article D1432-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux est chargée : 1° De préparer un avis sur le projet de schéma régional de santé ; 2° De contribuer à l'évaluation des besoins médico-sociaux et d'analyser leur évolution

Article L6154-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

Une commission régionale de l'activité libérale est placée auprès du directeur général de l'agence régionale de santé. La commission établit périodiquement le bilan régional de l'activité libérale des praticiens mentionnés à l'article L. 6154-1.

Article L1435-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 72

Code de la santé publique

L'agence régionale de santé conclut les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus à l'article L. 6114-1.

Article R6122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 51

Code de la santé publique

Des indicateurs d'évaluation portant sur les activités de soins ou sur les équipements matériels lourds sont définis par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé ou, lorsqu'il existe un schéma interrégional de santé, par arrêté conjoint

Article 35

—

l'article L. 1434-10 du même code, à l'agence régionale de santé et à la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont, respectivement, remplacées par les références au schéma d'organisation des soins de La Réunion

Article D1432-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président au moins une fois par an.

Article L162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la sécurité sociale

leur formation, ainsi que celles relatives aux zones d'exercice définies par l'agence régionale de santé en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. 9° Pour les masseurs-kinésithérapeutes, les conditions de prise en charge des

Article D6111-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 96

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé décide, au vu de ces observations et engagements, des mesures appropriées.

Article L1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 03

Code de la santé publique

Dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil régional peut définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé.

Article 2

—

I. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé au plus tard au 31 décembre de chaque année la liste des bassins de vie ou pseudo-cantons en précisant la qualification retenue

Article L6323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Code de la santé publique

Les dispositifs d'appui à la coordination, dispositifs spécifiques régionaux, centres de santé, maisons de santé, maisons de naissance et pôles de santé signataires du contrat mentionné à l'article L. 1435-3 peuvent percevoir une dotation de financement

Article R162-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

La commission de contrôle propose au directeur général de l'agence régionale de santé le programme de contrôle régional annuel qu'elle élabore sur la base d'un projet préparé par l'unité de coordination régionale du contrôle externe placée auprès d'elle

Article R6223-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

Code de la santé publique

La société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux fait connaître, à peine d'inopposabilité aux tiers, au directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort duquel est situé le siège social de la société

Article R6241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 42

Code de la santé publique

Pour les infractions mentionnées aux 4°, 9° et 11° de l'article L. 6241-1, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer du biologiste médical, du biologiste-responsable, du biologiste-coresponsable

Article R4221-13-4-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79

Code de la santé publique

L'attestation permettant un exercice provisoire peut être retirée par décision motivée du directeur général de l'agence régionale de santé, après avoir invité son titulaire à faire connaître ses observations : 1° Si celui-ci s'abstient, sans motif impérieux

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