Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 353 résultats pour « valeur de la chose assurée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 353 résultats pour « valeur de la chose assurée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000024751082
Valeur brute Valeur d'entrée d'un actif dans le patrimoine ou valeur de réévaluation de cet actif.
LEGIARTI000024751013
Valeur brute Valeur d'entrée d'un actif dans le patrimoine ou valeur de réévaluation de cet actif.
Article L313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09
a porté à la fois sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur et sur la révision du plan local d'urbanisme.
Article 1522
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 50
La valeur locative moyenne est déterminée chaque année en divisant le total des valeurs locatives des locaux d'habitation de la commune, abstraction faite des locaux exceptionnels, par le nombre des locaux correspondants ; elle est majorée chaque année
Article 12
Au terme fixé pour la rétrocession, le cédant paye le prix convenu au cessionnaire et ce dernier rétrocède les valeurs, titres ou effets au cédant ; si le cédant manque à son obligation de payer le prix de la rétrocession, les valeurs, titres ou effets
Article 422-56
En cas d'augmentation significative de la volatilité des prix, la valeur en risque doit être calculée sur une période d'observation plus courte.
Article 8 bis
Pour la détermination du montant de cette diminution, les droits sont pris en compte par ordre croissant de valeur. 2° Lorsque la valeur unitaire des droits pris en compte pour la détermination de la diminution a été augmentée en application des dispositions
Article L222-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43
En ce cas, la valeur de rachat ne peut être inférieure à la valeur de transfert.
Article R214-157-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 16
La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile de placement immobilier sont arrêtées chaque année par la société de gestion.
Article A222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 58
I. – L'unité de rente correspondant à un rachat a la même valeur d'acquisition que l'unité de rente acquise normalement dans l'année du rachat.
Article 2
extérieures, mettant ainsi à l'honneur les qualités et valeurs militaires traditionnelles des armées françaises.
Article 4
Un compte rendu écrit de l'entretien comportant une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct.
Article A444-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
Les certificats de propriété et autres certificats ou attestations constatant le transfert de propriété de biens de nature mobilière (numéro 47 du tableau 5) donnent lieu à la perception : 1° Lorsque la valeur des biens transmis est inférieure à 3 120
Article R241-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
La superficie entière du cantonnement est estimée à sa valeur vénale actuelle.
Article 14
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Article 17
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Article 26-1
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Article 29-1
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Article 20
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Article 24-1
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
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