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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les marges bénéficiaires des promoteurs sont limitées aux pourcentages suivants du prix de vente :
Article Annexe 4
MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF POUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DU VAPOTAGE
MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF DEVANT FIGURER SUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE
Article Annexe
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE 1. Déclarant :
Article L321-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 69
Il est institué une autorité de régulation dénommée “ Conseil des maisons de vente ”.
Article ANNEXE
Termes obligatoires
Article ANNEXE I
Termes d'informatique
Article 21.151
Termes de l'agrément
Article ANNEXE III
Terme à proscrire
Article 10
L'allocation annuelle de préretraite comporte un forfait auquel s'ajoute une partie variable par hectare exploité lors du dépôt de la demande et cédé en conformité avec les termes du présent décret dans la limite de 10 hectares.
En outre : 1° Pour ce qui concerne le miel destiné à l'industrie, les termes : "destiné exclusivement à la cuisson" sont inscrits sur l'étiquette à proximité immédiate de la dénomination du produit ; 2° Sauf pour le miel filtré et le miel destiné à l'industrie
Article D163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 79
agréés : 1° Mettent en œuvre un projet de restauration écologique, de renaturation ou de développement d'éléments de biodiversité et garantissent la création des gains écologiques pour lesquels l'agrément a été sollicité puis leur maintien jusqu'au terme
Article 54
Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, Sct. Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété., Art. L721-1, Art.
Article 2
Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente, Art. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20, Art. L321-21, Art. L321-22, Art. L321-23, Art. L321-4, Art. L321-7, Art. L321-15, Art. L321-24, Art. L321-28, Art.
Article L125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81
L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité.
Article R313-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82
Les organisateurs de la vente doivent se faire présenter ces documents avant la vente.
Article 188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 58
la vente des marchandises ; b) au recouvrement des droits et taxes dont sont passibles les marchandises en raison de la destination qui leur est donnée. 2.
leurs infrastructures, de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines : -d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ; -de recueillir, analyser et proposer les termes
En termes de catégories d'appareils utilisés Les services doivent être assurés avec un appareil d'au moins trente-cinq sièges.
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