Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).

statistique selon la méthode dite de l'intervalle interquartile à savoir diviser en quatre sous-ensembles de valeur égale cet échantillon, en exclure les extrêmes et définir un échantillon plus pertinent

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Il ressort des documents comptables versés aux débats que Madame X... assurait essentiellement la vente de produits YVES ROCHER.

Rapprochés de la variation de son stock, il a pu déterminer les achats revendus hors taxe, desquels il a isolé les opérations de vente, non contestées et identifiables, réalisées auprès d'un soldeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Recofi, dont le siège social est

MOTIFS : Sur la résolution du contrat de vente du navire : M. [Y] a intialement signé le 9 février 2012 un contrat de vente avec la société Windbarcelona.

Dès lors qu'il a été démontré que la situation de la parcelle en zone exposée à un risque d'inondation a été portée à sa connaissance tant dans la promesse de vente que dans l'acte de vente lui-même, l'appelant

sans la dénaturer ni commettre d'erreur de droit ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bridel Viande, aux droits de laquelle sont venues

La circonstance que ces litiges portent sur des marchés ayant trait à la signalisation routière permanente, et non temporaire comme dans les marchés conclus les 23 mai 2003 et 19 mai 2006, n'est pas

décision de son employeur en invoquant le statut de VRP, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de commissions, de provision sur retour sur échantillonnage

Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

conformités des produits fournis par l'exposante, quand il était constant que la société Panzani n'avait jamais mis en demeure la société Saint Jean à propos de telles non conformités conformément aux

[V] reproche à son employeur le non-respect de son obligation de sécurité.

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commerciales non-alimentaires.