Codes de loi français

Article 228-5.11

être employés dans la construction des dalots extérieurs, des tuyaux de décharge sanitaire et des autres conduits d'évacuation situés à proximité de la flottaison et aux endroits où la détérioration de ces matériaux en cas d'incendie risquerait de provoquer

Article 12

Les agents de ce service pourront faire cesser toute opération qui leur semblera défectueuse et susceptible de provoquer un accident immédiat ou futur. Ils en aviseront aussitôt leur chef hiérarchique.

Article ANNEXE A

particulières contenant chacune moins de 25 litres de diélectrique liquide inflammable ; b) Les modalités de construction et d'installation du tableau doivent permettre d'éviter que le maintien accidentel d'un arc dans une de ces enceintes particulières ne provoque

Article Annexe I

Il faut veiller à ne pas installer les capteurs sur les revêtements (zinc, plâtre, carrelage...) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne sont pas bien solidaires de l'élément principal de

Article Annexe II

Il faut veiller à ne pas installer les capteurs sur les revêtements (zinc, plâtre, carrelage...) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne sont pas bien solidaires de l'élément principal de

Article Annexe I

Il faut veiller à ne pas installer les capteurs sur les revêtements (zinc, plâtre, carrelage, etc) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne sont pas bien solidaires de l'élément principal

Article L566-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 15

Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire de l'ouvrage ne peut être engagée du fait que l'ouvrage ou l'infrastructure n'a pas permis d'éviter l'action naturelle des eaux, mais uniquement lorsque les dommages subis ont été provoqués

Article A4241-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Le signal " n'approchez pas " doit être déclenché, en cas d'incident ou d'accident susceptible de provoquer une perte des matières dangereuses transportées par les bateaux montrant la signalisation visée aux chiffres 1, 2 ou 3 de l'article A. 4241-48-

Article Tableau n° 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES A. - Epaule Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe

Article R214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

de blessures ou d'accidents ; 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l'espèce considérée ou de nature à provoquer

Article 1

en tant qu'il désigne, en la personne du préfet ou d'un fonctionnaire désigné par celui-ci le représentant de l'administration dont le tribunal, en cas de condamnation pour une infraction aux articles 83 ou 103, doit recueillir les observations ou provoquer

Article Annexe III

et précision dans leur compréhension et leur mise en relation, pertinence des choix opérés en fonction du problème posé et de la problématique, cohérence de la production (classement et enchaînement des éléments, équilibre des parties, densité du propos

Article Annexe

Il doit par ailleurs adopter une attitude appropriée (comportement, propos) lors des passages occasionnels à l'atelier des clients et des experts d'assurance.

Article ANNEXE

Il doit par ailleurs adopter une attitude appropriée (comportement, propos) lors des passages occasionnels à l'atelier des clients et des experts d'assurance.

Article Annexe 7

-À l’oral, le développement de la compétence de prise de parole en continu en langue étrangère fait l’objet d’une attention particulière et d’un entraînement spécifique ; -à l’écrit, l’effort porte sur la fluidité et l’articulation du propos.

Article Annexe IV

passe l'EPG, une démonstration de l'épreuve est faite à l'ensemble des candidats par un examinateur spécialement formé à l'épreuve en insistant sur les fautes qui, dans un premier temps, obligent le candidat à recommencer l'épreuve et qui peuvent provoquer

Article 9

N'entrent pas dans la durée prise en compte pour le calcul de la bonification les périodes correspondant à des absences irrégulières d'une durée supérieure à huit jours ainsi que les absences provoquées par des maladies ou blessures hors service, les

Article M 5

coulissantes ; – les détecteurs commandant la fermeture des portes du sas doivent être implantés dans le parc et dans le magasin, en plafond, de part et d'autre des portes et à 2 mètres environ de ces dernières ; – la sensibilisation d'un de ces détecteurs provoque

Article 4

Si l'échauffement anormal du moteur persiste au-delà d'un court délai fixé par le responsable de la direction technique des travaux, ou s'il y a perte totale de la pression d'huile de lubrification un dispositif doit provoquer l'arrêt automatique du moteur

Article Annexe II

Ils ne sont pas installés sur les revêtements (par exemple zinc, plâtre, carrelage) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne sont pas bien solidaires de l'élément principal de la construction