Codes de loi français

Article 15

réussite à un examen professionnel, les lieutenants de 1re classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 6e échelon et d'au moins trois ans de services effectifs dans ce

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Personnel des cadres moyen et supérieur : : : : A) Dans les communes dont la hiérarchie des emplois : : techniques comporte ceux d'ingénieur subdivisionnaire

Article 2

Dans le cadre du rattachement prévu à l'article 1er, le chef de l'inspection générale de la justice donne son avis : - sur les candidatures des agents publics appelés à exercer des fonctions en matière d'hygiène et de sécurité, préalablement à leur désignation

Article 4

L'examen professionnel prévu à l'article 1er ci-dessus consiste en une épreuve orale de conversation avec le jury défini à l'article 5 ci-après.

Article Annexe III

DISCIPLINES ET ACTIVITÉS DURÉE HORAIRE DURÉE HORAIRE I-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité Enseignements professionnels 1 152

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Echelon fonctionnel réservé aux directeurs nommés au conseil général. : : :MOYENNE : (a) :BRUTS :

Article R 13

Les rayonnages et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article 1

Lorsqu'elles ont présenté leur demande avant le 1er janvier 1968, les personnes mentionnées à l'article 5 de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 susvisée ayant exercé une des activités professionnelles énumérées aux articles 646, 647 et 648 du code de

Article 7

et des lycées professionnels ; 30° Le décret n° 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ; 31° L'article 17 du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel ; 32° Le décret n° 87-

Article 10

La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :

Article 4

La voie d'accès professionnelle mentionnée à l'article 1er comporte les épreuves suivantes : 1. Epreuve de présélection

Article 18

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions des articles 1er à 17 du présent décret sont ainsi adaptées : 1° La référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par la référence au directeur

Article 2

En application de l'article 57 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, la Nouvelle-Calédonie est, à compter du 1er janvier 2012, propriétaire des biens meubles et immeubles affectés aux lycées et aux antennes de lycées professionnels (ALP) relevant

Article 7

mises en situation professionnelle et une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages.

Article 9

au moins égale à 10 sur 20 aux mises en situation professionnelle et une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages.

Article 8

mises en situation professionnelle, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages.

Article 5

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés

Article 4

En vue de bénéficier des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté, les intéressés devront apporter la preuve qu'ils se sont trouvés dans l'une des situations énumérées audit article au moyen de la production des pièces suivantes : 1° Pour

Article 211-1

Elle participe à l'élaboration et à l'exécution du budget du programme police nationale créé en application de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.

Article 111-0 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

du code général des impôts, selon le cas, tout document sur la nature et la composition détaillée des produits fabriqués, les procédés et techniques de fabrication, une estimation des taux moyens de déchets ainsi que le procédé de dénaturation utilisé