Codes de loi français

Article 7

1er échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Sans ancienneté Sans ancienneté Ancienneté acquise Sans ancienneté Sans ancienneté Sans ancienneté Techniciens

Article 14

hors classe : Délégués interdépartementaux hors classe : Délégués adjoints hors classe : Délégués hors classe : 2e échelon 2e échelon 3e échelon : 1er échelon 1er échelon Après 6 ans 6 mois 5e échelon Après 3 ans 6 mois 4e

Article 13

échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Infirmier de classe supérieure Infirmier de classe normale 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e

Article 1

: TECHNICIEN : INDICES : : TERRITORIAL CHEF : BRUTS : :-------------------:---------: : 8e échelon : 579 : : 7e échelon : 547 : : 6e échelon : 510 : : 5e échelon : 474 : : 4e

Article 3

Au verso : l'activité professionnelle (dans les conditions prévues par la loi et les conventions internationales), l'adresse, la date de délivrance du titre.

Article R635-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

L'autorisation prévue à l'article R. 635-2 est délivrée par l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna après avis, lorsque celui-ci est requis par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

Article 695-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 93

privative de liberté n'est pas de nationalité française mais réside régulièrement de façon ininterrompue depuis au moins cinq ans sur le territoire national et que le procureur général s'engage à faire procéder à cette exécution sur le fondement d'une convention

Article D314-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 66

Le conseil d'administration de France Education international règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article R6421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 46

en responsabilité contre le transporteur aérien de personnes et de bagages prévue par les articles L. 6421-3 et L. 6421-4 est portée au choix du demandeur devant l'un des tribunaux compétents dans les conditions prévues par les stipulations de la convention

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Il s'entend également des éléments du patrimoine culturel immatériel, au sens de l'article 2 de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 et du patrimoine linguistique, constitué

Article 11

SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Chef inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel Echelon fonctionnel 2e échelon Inspecteur divisionnaire 2e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 4e

Article L3845-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 65

-Les conditions de mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 font l'objet d'une convention entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Article 13

Ingénieur de 1re classe: Ingénieur de 1re classe: 5e échelon 4e échelon. 4e échelon 3e échelon. 3e échelon 2e échelon. 2e échelon 1er échelon. 1er échelon 1er échelon.

Article 8

5e échelon Ancienneté acquise 2° Directeurs régionaux et départementaux nommés dans un emploi du groupe I : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE Directeur régional Emploi de direction du groupe I 4e

Article 140.2

filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application de la directive 2009/15/CE ; 2. " Contrôle " aux fins du paragraphe 1 : les droits, les contrats ou tout autre moyen

Article 768-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 23

Le casier judiciaire national automatisé reçoit, en ce qui concerne les personnes morales et après contrôle de leur identité au moyen du répertoire national des entreprises et des établissements : 1° Les condamnations contradictoires et les condamnations

Article L5242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

I. ― Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait, pour le capitaine ou le chef de quart d'un navire battant pavillon français ou étranger, d'enfreindre, y compris par imprudence ou négligence, les règles fixées par la convention

Article 3

En liaison avec le secrétariat général, il coordonne les actions européennes et internationales. En liaison avec le secrétariat général, il est chargé de la gestion des ressources humaines, des moyens budgétaires et matériels de la direction.

Article 4.3

social de la direction générale ( comité technique spécial, commission locale de formation), élabore le plan de formation de la direction et assure la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ; - prépare et conclut les marchés et conventions

Article 1

6e échelon 801 5e échelon 750 4e échelon 701 3e échelon 659 2e échelon 616 1er échelon 582 Agent comptable des monnaies et médailles : 1re classe 801 2e classe 741 3e classe 672 4e classe