Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 495 résultats pour « (sur le moyen unique du mémoire ampliatif) chambre d'accusation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
En application de l'article 39 du règlement n° 2237/2003, les rendements représentatifs qui constituent l'obligation de livraison minimale du demandeur sont calculés sur la base du rendement moyen de l'exploitation (alimentaire et non alimentaire) constaté
LEGIARTI000037317749
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Gestionnaire comptable et fiscal (ancien intitulé : Comptable Gestionnaire) - organise la saisie de l'information comptable Dans les petites et moyennes
Article R174-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 24
Le remboursement de l'indu est assuré au moyen d'un virement bancaire à la caisse gestionnaire.
Article L554-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 64
de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, dans le cadre d'une mission de service public qui lui est confiée pour contribuer à la préservation de la sécurité des ouvrages mentionnés au I de l'article L. 554-1, un guichet unique
Article R6111-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64
Ce système : 1° Décrit l'organisation, les procédures et les moyens permettant de garantir l'obtention et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux jusqu'à leur utilisation ; 2° Précise les procédures assurant que l'ensemble des dispositifs
LEGIARTI000020628782
Guyane Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane. Martinique Chambre de commerce et d'industrie. La Réunion Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion. Mayotte Chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Article L711-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71
A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région autre que la région d'Ile-de-France ou à leur propre initiative, des chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent s'unir à leur chambre de commerce et d'industrie de région
Article D712-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 08
Dans le cas où une chambre de commerce et d'industrie territoriale se trouve dans la situation prévue au 4° de l'article D. 712-14-2 et est, de plus, placée sous tutelle renforcée en application de l'article R. 712-10, la chambre de commerce et d'industrie
Article R112-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
En formation délibérante, chaque chambre autre que la chambre du contentieux est composée du président de la chambre, des conseillers maîtres et le cas échéant des conseillers maîtres en service extraordinaire.
Article 3
de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme et décret du 27 avril 1982 portant transfert du siège de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme ; Décret du 28 mai 1933 relatif à la création de la chambre de métiers du Rhône ; Décret du 21 septembre 1933 relatif
Article 3
de l'assurance maladie des travailleurs salariés versera aux régimes dans un délai de quinze jours après parution du présent arrêté est fixé de la manière suivante : RÉGIMES MONTANTS Régime général d'assurance maladie des salariés (pour mémoire
Article 2
par la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord-Pas-de-Calais et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
Article L220-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 27
Il est institué un Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Article L252-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 38
La chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon a le même président, les mêmes magistrats, le ou les mêmes représentants du ministère public et le même siège que la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Article 1
22 janvier 1988 des régions Nord, Centre, Sud, et Loyauté de la Nouvelle-Calédonie : - liquidation et règlement des traitements et indemnités dus au personnel recruté par ces régions avant le 24 avril 1988 ;- liquidation et règlement des factures, mémoires
Article R621-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
Ce dossier comprend un mémoire descriptif accompagné de documents graphiques et photographiques, une copie des mémoires réglés aux entreprises ainsi que les attachements figurés éventuellement fournis par elles, les rapports des intervenants spécialisés
Article R711-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18
Chaque mandataire ne peut disposer de pouvoirs qu'émanant de représentants des chambres relevant du ressort de la chambre de région de rattachement ou, pour les présidents de chambres d'outre-mer, d'un président d'une autre chambre d'outre-mer.
Article 221-II-1/37
Il doit être prévu des moyens appropriés permettant de communiquer avec tout autre emplacement à partir duquel les machines peuvent être commandées.
Article 8
contradictoirement avec les entrepreneurs les attachements, de les signer et de les présenter au visa de l'architecte en chef ; 4° De tenir la comptabilité de l'agence, conformément aux règlements et instructions en vigueur ; 5° De veiller à ce que les mémoires
Article 22
Droit maritime. 2 Economie, gestion, commerce. 2 Enseignement médical. 2 Total 20 Simulateurs Simulateur machines (1). 4 Simulateur radar (1). 4 Total. 8 Epreuves d'application Mémoire
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