générales de France (AGF) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X..., syndic du règlement judiciaire de la société CLIM FROID ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, ainsi que la société Générale Traiteur ; La compagnie d'assurances

de dommages (le FGAO) est intervenu volontairement à l'instance ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident qui sont identiques : Attendu que le FGAO et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

X..., le pourvoi incident et le pourvoi incident éventuel de la commune de Biarritz à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 février 2008 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que pour rejeter le second moyen

Moyen produit au pourvoi incident par Me B..., avocat aux Conseils pour la commune de Biarritz.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

le pourvoi incident et le pourvoi incident éventuel de la commune de Biarritz à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 février 2008 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que pour rejeter le second moyen

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. M. K... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La société Empire et la société Helvetia assurances soutiennent que : - la responsabilité de VNF est engagée en raison d’un défaut d’entretien normal de l’écluse de Rosoy ; - VNF n’apporte pas la preuve

SUR LE POURVOI INCIDENT DE MME Z... : VU L'ARTICLE 982 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CET ARTICLE QUE LE DEFENDEUR AU POURVOI DISPOSE D'UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE

déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

(MMA) a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

SERGE D..., ET SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DU POURVOI INCIDENT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BELFORT : VU L'ARTICLE 16, ALINEA 1ER, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

d'épargne d'Ile-de-France ouest a, pour leur permettre d'acquérir un immeuble, accordé à M. et Mme X... deux prêts assortis, pour le mari qui exerçait alors une activité salariée, du bénéfice d'une assurance

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef ; Et sur le second moyen du pourvoi n° F 05-21.967, le troisième moyen du pourvoi n° R 05-22.114 et le moyen unique du pourvoi

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la compagnie Areas dommages.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les époux A..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; M.

, aux droits de laquelle vient la société Commercial union assurance, devait sa garantie ; que les moyens ne peuvent donc être accueillis ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident et provoqué élevé