. # Andreas Reinarz κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 46/69.

#Andreas Reinarz contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 177-73 et 5-74.

. # Andreas H. Reinarz proti Komisii a Rade Európskych spoločenstiev. # Vec 48-76.

Y... et émanant en réalité de Jean X..., a été adressé à d'autres ingénieurs ; qu'ils se sont également référé aux termes de ce message qui avaient un caractère diffamatoire envers André Y... et qui,

dès lors, être traité par des entretiens avec le patient et l'administration de cortisone ; qu'en 1985, des adeptes de cette théorie ont créé, à Chambéry, l'association "Stop au cancer" (ASAC) dont Andrée

[Z] [Y] et de représentante légale de sa fille mineure [C] [P] née le [Date naissance 1]2009, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2006), que Marguerite X..., veuve de Yves Le Y..., est décédée le 27 juin 1999, laissant pour lui succéder ses deux filles Annick Le Y..., épouse Z..., et Andrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de la Roche Saint-André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis

André X... en vue d'obtenir la condamnation de ce dernier au paiement des salaires et des congés payés pour la période susvisée et à la remise d'un certificat de travail ; que le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe André, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Vignobles de Saint-André, dont le siège est 84190 Gigondas, en cassation

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André Y... est décédé le 21 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour complicité et recels d'escroquerie, les a condamnés chacun à 18 mois

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de violences et contre André

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté leur requête tendant à voir constater l'extinction de l'action publique et à voir déclarer irrecevables les constitutions de partie civile d'André-Jean

Y..., et retenu André A... " dans les liens de la prévention.