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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613721c6cd580146773f7255
7 juillet 1992
7 juillet 1992
générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f73ea
7 juillet 1992
7 juillet 1992
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f74d5
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7804
17 mars 1993
17 mars 1993
.., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7827
6 janvier 1993
6 janvier 1993
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f7915
6 janvier 1993
6 janvier 1993
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79c9
6 octobre 1993
6 octobre 1993
d'appel de Lyon, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f44
20 octobre 1992
20 octobre 1992
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb97e
22 juin 1994
22 juin 1994
cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc391
21 mars 1995
21 mars 1995
Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f9498
20 décembre 1993
20 décembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d3b
6 octobre 1993
6 octobre 1993
générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellecr
6137267ecd5801467742603c
14 février 1991
14 février 1991
Carlioz conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137266fcd5801467742587a
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c170
2 avril 1992
2 avril 1992
avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faea3
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf73
20 juillet 1994
20 juillet 1994
de la cour d'appel de Besançon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372232cd580146773fafdb
29 juin 1994
29 juin 1994
), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb033
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1fb
11 octobre 1994
11 octobre 1994
de la cour d'appel de Besançon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
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