Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX5 Nous, Boujemaa

de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02717 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6B Nous, Boujemaa

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO53 Nous, Boujemaa

- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Z Nous, Boujemaa

de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BOUTET

Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS - #B1055 représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS - #B1055 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

AXIALISE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-paule DAUQUAIRE - #E1091 représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN - #C0303 représentée par Me Sabrina BOUBETRA - #PC250 représentée par Maître Régis

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MJ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabrina BOUBETRA

ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE TRACTEUR ROUTIER CONDUIT PAR LEFEBVRE ET A LUI REMIS PAR LA SOCIETE NORMANDE DE VEHICULES INDUSTRIELS (SONOVI) ET LA VOITURE PILOTEE PAR BOUISSET

Bouchta Y..., demeurant 1, Cité Beausoleil Bas, 82000 Montauban, 2 / M. Larbi Z..., demeurant ..., 3 / M.

A C, représenté par Me Bouregaa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

2026/65JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET

..., dont le siège est ... et Meuse, 75010 Paris, 2 / de la Banque Bruxelles Lambert France, anciennement banque Dreyfus, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bouvet

La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, premier conseiller, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, K.