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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007970718

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Sambona Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier

Source officielle

Page 31 sur 214

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CC

civ1

613723f5cd58014677410657

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Richard Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Jocelyne, Simone D..., épouse C..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302684_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302857_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303188_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208376_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303230_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206763_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206799_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204541_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e51c25a97f0381f54de

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Rôle N° 14/18559 [Y] [D] C/ GROUPEMENTHUGOCREANCESII FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

premières déclarations de David D... et le nombre de liaisons téléphoniques avec James C... la veille des faits et le soir des faits ; que, dans le contexte d'une découverte non élucidée d'un corps calciné

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC005897617

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

1976 Gianpaolo CAPPUCCIO 1974     Savoca Alessandro Palerme Perugia Court of Appeal, R.G. 2080/2010, 19/02/2013 05/01/2023 18/02/2023 200 30     20430/22 01/04/2022 S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Simone C... veuve A... Lucien A... François A... Jacques D...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389637

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

KAJMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Décision

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0603bcaf505db696745

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MC [V] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948314c6ca88188aff6b6a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APPELANTS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [P] [3] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be27780de3a214879ed2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AGM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde740

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

facturation bimensuelle au réel sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870e7cdc6046d4782b813

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle