Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10290
21 avril 2022
21 avril 2022
Figuraient entre autres sur ce plan de trésorerie : l- la facture Cavatore de 723,76 euros, en date du 26 octobre 2012, en page 1/7 le 7 janvier, 2 - les quatre factures Déco granit, même si seule la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110175
3 mars 2021
3 mars 2021
les mentionnent pas et il indique seulement qu'il percevra des pensions de retraite à hauteur mensuelle de 2 274 € en produisant l'estimation de la retraite complémentaire qui lui sera servie par la CAVAMAC
Source officielleTrib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en principal de la SARL DAD MANAGEMENT Attendu que la SARL DAD MANAGEMENT exploite le restaurant CARAROCCA situé [Adresse 1] à [Localité 1] ; Que la SARL DAD MANAGEMENT
Source officielleChambre référés
669ab14630bd4f0c3f6b8235
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sa pièce n°75 correspond à la copie d’un contrat de sous-traitance conclu, entre la société VGA Cardroc et l’entreprise Hano construction, le 01er octobre 2019, pour le “chantier [K]”, patronyme des demandeurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04076_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
supérieur à 5 et d'un état pré-leucémique pour lequel il bénéficie d'un traitement médicamenteux composé d'Atorovastine 20 mg, de Repaglinide 0,5 mg, de Pantoprazole 40 mg, de Metformine 1000 mg, de Cadarone
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863eb
30 octobre 2002
30 octobre 2002
concluant et plaidant par Me Daniel HUSSON, avocat au barreau de TROYES, INTIMÉE Madame Annick Y... 5 avenue de la Gare 10600 PAYNS Comparant, concluant et plaidant par Me Jean Yvon CALLAREC
Source officielle15e Chambre A
615e0e73c25a97f0381f56a4
23 mai 2014
23 mai 2014
dernières conclusions déposées le 20 mars 2014 par [R] [O] tendant à la réformation de cette décision et demandant à la Cour de juger : -que l'engagement de caution hypothécaire souscrit par la SCI CATALOC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201236
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le recours de Madame Paule Y... contre la décision de recours amiable de la CAVAMAC du 11 octobre 2011 et d'AVOIR confirmé en tant que de besoin cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02075
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Nîmes, 19 septembre 2007), que Mme X... a travaillé pour l'Association régionale pour l'intégration à compter du 7 janvier 2003 en qualité de chef de service éducatif, position cadre, à l'institut Le Cavalou
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ac0e2901d10fa44e0f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHRETIEN, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 09 Septembre 2025, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628543c10e2193c5780a5a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2aa
16 mai 2013
16 mai 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c50e1e6e05567349085c
24 janvier 2013
24 janvier 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162cf778b4dc27576e7b7da
21 juin 2012
21 juin 2012
Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d673a2a5768a176c5570
8 mars 2012
8 mars 2012
Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162e07c1120e9a89a34a600
15 mars 2012
15 mars 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763e
7 juin 2012
7 juin 2012
Marie-Paule RAVANEL, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d07c25a97f0381f4b71
2 octobre 2014
2 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d34c25a97f0381f4c4a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609200db7ff645d856644f
3 avril 2014
3 avril 2014
Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePage 31 sur 40