Versailles, 3 mai 2001), que la société Rendez-vous télévision (la société RVT), filiale de la société de droit luxembourgeois Rendez-vous télévision international (la société RVTI), qui exploitait une chaîne

A... coupable du délit d'escroquerie en bande organisée ; "aux motifs qu'une fraude de type carrousel nécessite la mise en place d'une chaîne de sociétés dans plusieurs états membres de l'Union européenne

Y... et X..., employés de Chai, ont été licenciés pour motif économique par la société Saint-Raphaël, invoquant une réduction d'activité du secteur location cuverie-cave, dans lesquels ces salariés étaient

société) une infraction de fausse déclaration d'origine ayant permis d'éluder des droits antidumping lors de l'importation de fibres synthétiques discontinues de polyester (les fibres) originaires de Chine

coupable de la contravention de défaut de maîtrise, commise le 6 octobre 1995 ; "aux motifs qu'il ressort des débats et notamment du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de Joue en Charnie

supérieure à huit jours au préjudice de Gérard Y... pour des faits survenus le 27 juin 1998, avait bénéficié d'une requalification et avait été condamné pour violences volontaires avec arme (à savoir une chaise

; elles ne devront pas servir à l'étendage du linge ni à battre des tapis" ; qu'en décidant que l'affectation de plaisance autorisée visait des éléments mineurs tels que transats, parasols ou chaises

travaux facturés par la société Atelier Fer et Style étaient relatifs à la fabrication de garde-corps, portails, pergolas, grilles, tringles à rideau, passerelles, appuis-fenêtres, pieds de table et de chaise

Z... se serait rendu en discothèque pour les besoins de sa mission en Chine" quand la Caisse n'alléguait pas que la présence de M.

charges » et, d'autre part, « qu'il se devait d'utiliser la clause de variation prévue par l'offre en ne tenant pas seulement compte de la variation à la baisse du stock de vain en chai

X... a été engagé le 7 octobre 1991 en qualité d'employé de chai hautement qualifié, position Cadre, par l'ADAPEI de la Gironde ; que le projet de contrat de travail, qui n'a pas été signé par lui, faisait

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Banque Chaix

illégales de licences d'importation, une fausse déclaration d'espèce portant sur des marchandises dédouanées comme étant des services de table en grès mais reconnues comme étant de la porcelaine de Chine

taïwanaise déclarée a permis à cette société de bénéficier d'une exonération des droits antidumping et des droits compensateurs, applicables aux produits similaires originaires de la République populaire de Chine

diffusion ID, filiale de la précédente, et y a occupé diverses fonctions jusqu'au 31 mai 1987, date de sa démission ; que le 3 juin 1987, il était engagé par la société Métropole télévision, exploitant la chaîne

statuant en référé, que Mme G..., engagée le 8 novembre 1999 par la société Hewlett Packard Centre de compétences France (HP CCF), exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable programme « supply chain

l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2018), que la société Imprimerie Deux Ponts, devenue Deux Ponts, a passé commande à la société Bonte France, devenue la société Kolbus France (la société Kolbus), d'une chaîne

X... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la diffusion, le 7 mars 2013, sur la chaîne Arte, dont le directeur de publication