, la société Éric et Christophe, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1131 et 2288 du code civil.

de SAINT-ETIENNE Madame [R] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [G] [K] demeurant [Adresse

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

[U] [D], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU HALIS CONSTRUCTION, sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

APPELANTE : SAS AKERYS PARTICIPATIONS-AKERYS PARTICIPATIONS TOULOUSE GROUPE AKERYS 33-43 avnue Georges Pompidou 31131 BALMA CEDEX représentée par Maître Renaud FRECHIN substituant Me Jean-Marc

L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.

incompétente en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Christophe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, M.

Christophe A une indemnité correspondant au versement de la majoration de l'indemnité horaire pour travail de nuit instaurée par la décision n° 184-03 du 3 juillet 2007 pour les heures effectivement accomplies

X... dit Y... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M.

] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à Cergy-Saint-Christophe

Christophe Z..., 2 / Mme Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 63 FS-P + B rendu le 15 janvier 2013 dans le litige opposant Mme Marie-Joëlle

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Marc X...

concernée': 'Mars 2019" et des montants calculés': 7 037 € au titre des cotisations et contributions, 365 € au titre des majorations, 0,00 € au titre des pénalités, 0,00 € au titre du versement, soit

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 920997723 (2022B00981) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc