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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c4e9ba5988459c453b0

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Riom, 27 avril 1987), statuant sur contredit, que la société Marquardt-Chazeau-Goutte a fait construire, en 1980, une usine en confiant l'exécution du lot couverture à la société des Etablissements Connac

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fe3

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu que, lorsqu'un connaissement a été émis, l'action en réparation du préjudice résultant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400384_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Cowan et Fils et celles de Mme A pour le port autonome de Papeete. Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2025, a été produite pour la société Cowan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c43830

Cassation

25 novembre 1986

25 novembre 1986

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 octobre 1981, cinq cents sacs de café chargés à Asuncion (Paraguay), ont fait l'objet de quatre connaissements

Source officielle
CC

civ1

607943309ba5988459c41785

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES MARCHANDISES CONFIEES EN FEVRIER 1971 A LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (CNAN) POUR ETRE TRANSPORTEES SOUS CONNAISSEMENTS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204500_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

de camping d'un coefficient multiplicateur ; 3°) de mettre à la charge de la COBAN une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00168

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

X..., engagé le 3 mars 1991 en qualité de vendeur par la Quincaillerie de l'Anjou aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Quincaillerie Conin, a été licencié pour motif économique par lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860aa

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Un autre connaissement a été établi le 16 août 1994 par P & O CONTAINERS pour un transport de CHITTAGONG au HAVRE sur le navire "Banglar Moni".

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f92

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

en vue de son transport de Marseille à Amman à bord du navire Karin-Bornhofen ; qu'à la prise en charge de la marchandise à quai, une " note de chargement " a été remise à l'expéditeur ; que le connaissement

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6305bcdc6046d474e335d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [T] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a630e5cdc6046d474e3cb9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63115cdc6046d474e4000

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6312acdc6046d474e4187

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [N] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63138cdc6046d474e426d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [R] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6321dcdc6046d474e51aa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [U] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6323ccdc6046d474e53aa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [T] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a632a5cdc6046d474e5aa7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [X] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a632c2cdc6046d474e5c9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63305cdc6046d474e6159

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [L] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63389cdc6046d474e6a19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [Q] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

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