CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 879 résultats pour « Cottrel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200733

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

E..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle

Page 31 sur 2044

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200734

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200735

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

G..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de ... et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200736

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

V..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200737

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

U..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200738

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

B..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200739

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200740

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

G..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200741

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100074

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Reprochant à celui-ci de ne pas lui avoir remis le procès-verbal de contrôle technique et d'avoir, ainsi, manqué à son obligation de délivrance, elle l'a assigné en résolution de la vente, restitution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200600

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Invoquant l'existence d'un accord tacite à la suite d'un précédent contrôle, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e724

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Paris ; "aux motifs qu'il n'est nullement établi que le procès-verbal mentionne par erreur que le véhicule du prévenu circulait en direction de Montluçon, la première sortie rencontrée après le contrôle

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424af3

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de travail dissimulé a déclaré irrecevable sa demande directe de mainlevée partielle du contrôle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00525

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

[S] [W] a été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire national. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01606

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il a fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique par un arrêt de la chambre de l'instruction du 31 octobre 2019, puis il a été placé sous contrôle judiciaire par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00167

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Soumis dans l'entreprise le 20 octobre 2020 à un contrôle aléatoire d'alcoolémie dont le résultat avait été de 0,28 gramme d'alcool par litre d'air expiré, il a été convoqué à un entretien préalable à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200618

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[A], médecin généraliste (le professionnel de santé), a fait l'objet d'une analyse de son activité par le service du contrôle médical portant sur la période du 1er juin 2011 au 5 novembre 2012, à l'issue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00880

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; en affirmant en l'espèce, de façon péremptoire, que Mme [S] se trouvait sous « le contrôle » de M.

Source officielle
CC

cr

état de l'information, il existaitc/Eric X

613726a6cd5801467742760d

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de travail dissimulé, marchandage et infractions à la règle du repos hebdomadaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d89f

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Vichy a été enregistré le pourvoi " formé par déclaration de Me Cottel

Source officielle