agrégés, à l'annulation de refus de communication de documents administratifs, des nominations dans le corps des agrégés prononcées depuis 1983 et des nominations de stagiaires auprès du bureau d'enseignement

Gérard X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Jean-Claude X..., à l'université de Lille II et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement

Marseille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du ministre de l'agriculture les classant au premier échelon du corps des professeurs de collège de l'enseignement

sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du conseil supérieur des professions paramédicales", et qu'aux termes de l'article 4 du même décret : "sont autorisées à délivrer l'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jeannine X..., à l'université de Strasbourg et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à Mme X....

Z... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

collège, les professeurs : "... sont appelés à enseigner dans les collèges d'enseignement général et dans les collèges d'enseignement secondaire..." ; que, dans ces conditions, le recteur de l'académie

dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale l'a déclaré inapte aux fonctions d'enseignement des arts plastiques ; qu'en application des dispositions réglementaires susrappelées

Marc X..., au président de l'Université d'Aix-Marseille et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au ministre du travail et des affaires sociales et à M. X....

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à Mme Elsa X....

La validation des stages ainsi accomplis et les dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées sont prononcées par le ou les directeurs des unités de formation et de recherche approuvées par le

chargés d'enseignement ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 ; Vu l'arrêté du 8 avril 1981 ; Vu l'ordonnance

personne de l'intéressé ; qu'elle devait, par suite, être précédée de la formalité prévue par l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 ; qu'il est constant que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Louise X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Nicole X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Michel X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.