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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502748_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2503261_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514590_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306989_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476051.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489656.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463892.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476309.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503949_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - et les observations de Me Desprat, représentant
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2409684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474211.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200274
25 mars 2021
25 mars 2021
produits dans lesquelles sont incrustées une phrase d'accroche et des expressions telles que « Je découvre », « Je craque » ou « Je participe » qui changent de couleur lorsque l'on passe la souris dessus
Source officielleciv3
60794ddb9ba5988459c48b11
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Y... avait pour conséquence de réduire très sensiblement la superficie de l'exploitation agricole de ce dernier, en la ramenant en dessous du seuil de démembrement fixé par le schéma directeur départemental
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa44
1 mars 2000
1 mars 2000
salarié, il a été fait référence dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à une perte de confiance, terme générique mais parfaitement adapté à la réalité de la situation et nettement en dessous
Source officielleciv2
6137241fcd580146774128fb
6 avril 2004
6 avril 2004
X... n'avait pas failli à son obligation de sécurité de résultat en laissant son salarié travailler directement en dessous d'un treuil qui n'était pas arrimé, et risquait ainsi de tomber, la cour d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200951
22 septembre 2022
22 septembre 2022
régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements ci-dessous
Source officielle2ème A
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
13 avril 2026
13 avril 2026
redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous
Source officielle2ème A
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
13 avril 2026
13 avril 2026
redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous
Source officielle5ème Chambre A
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
27 avril 2026
redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous
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