#Diritto d’autore - Direttiva 2001/29/CE - Art. 4, n. 1 - Distribuzione al pubblico, attraverso la vendita o in altro modo, dell’originale di un’opera o di una copia di essa - Utilizzazione delle riproduzioni

#Accesso ai documenti – Regolamento (CE) n. 1049/2001 – Documenti relativi ad una procedura di applicazione delle norme sulla concorrenza – Rifiuto di accesso – Obbligo di motivazione – Eccezione relativa

’atto della vendita di tali prodotti – Sanzione pecuniaria – Esercizio dell’attività di rivendita di tabacchi – Sospensione della licenza all’esercizio dell’attività per un periodo di quindici giorni –

titre des débours engagés pour Mme Z... en lien avec l'agression dont elle a été victime le 6 juillet 1993 ; "aux motifs que sur la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

saisi le juge d'instruction de Thonon-les-Bains est initiée le 1er avril 2016 par un soit transmis du procureur de la République de Thonon-les-Bains (D1) qui a saisi l'antenne de police judiciaire des Savoie

B A en vue d'autoriser une division en deux lots, dont un à bâtir, d'un terrain situé lieu-dit " Strada di Manichedda, hameau de Salva di Levu ", parcelle cadastrée B 2408.

[G] avec celle que lui a cédée le Crédit agricole des Savoies et à voir ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure qu'elle a engagée afin d'obtenir un titre exécutoire contre

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferropem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie

après cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 21 novembre 2000, pourvoi n° Y 98-12.741) que M. et Mme X... étaient titulaires à la Caisse régionale de Crédit agricole de la Haute Savoie

Antoine B..., demeurant lycée technique d'Argonay à Pringy (Haute-Savoie), 3°) de Mlle Joséphine D..., demeurant ...

X..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société E Valicelle, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Salvi France, l'avis de M.

ENEDIS-DRALP-SAVOIE ARE [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.S. GROUPE NAT [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 19] non comparante, ni représentée S.A.S.

société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°537 571 531, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est Chemin du Terraghju - Casa di

Borbonese SRL, société à responsabilité limitée de droit italien dont le siège est à Turin, 10123 Via Bogino 9 (Italie), 2 / la société Redwall Italia SAP de droit italien, dont le siège est Pianoro di

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hameau Di Monte Marina, société civile

professionnels associés (la société Copra), en liquidation amiable, détenait la totalité ou la quasi-totalité des parts composant le capital des sociétés en nom collectif La plage de la Cappiciola, Cavo di

contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Itas Mutua Istituto Trentino Alto Adige per Assicurazioni Societa Mutua di

N° RG 26/03317 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q34Y Nom du ressortissant : [M] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU