Codes de loi français

Article 1

représentant ; Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ; Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ; Le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant ; Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours

Article SC 17

. - Aucune communication directe ne doit exister entre la scène et la partie du bâtiment située au-dessus de la salle coupole ou autre, sauf par l'intermédiaire d'une tour d'incendie définie à l'article SC 28 ou d'un tambour limité par des parois coupe-feu

Article 18

. ― Lorsqu'un seul siège est à pourvoir dans un collège déterminé, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. VI. ― Les autres modalités des élections sont fixées par le président de l'université de Lorraine.

Article R811-83-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Les membres du conseil intérieur élisent chaque année, au sein de chaque catégorie, au scrutin majoritaire à un tour, ceux de leurs représentants mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5°.

LEGIARTI000031573175

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Ordonnancer les opérations d'usinage et programmer un usinage sur tour à commande numérique. 2.

Article R211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 77

Dans les autres cas, il transmet copie de la proposition au titulaire du droit de préemption, à charge pour ce dernier de la transmettre à son tour à l'éventuel délégataire.

Article R4422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Au premier tour de scrutin, la majorité absolue des membres est requise. Le règlement intérieur fixe la composition du bureau qui, outre le président, comprend au maximum douze membres.

Article R2123-22-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96

du montant maximal fixé en application du 3° de l'article R. 1621-7 du présent code, le membre du conseil municipal acquiert ses droits individuels à la formation comptabilisés en euros chaque année, à compter du troisième lundi suivant le premier tour

Article R3123-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96

montant maximal fixé en application du 3° de l'article R. 1621-7 du présent code, le membre du conseil départemental acquiert ses droits individuels à la formation comptabilisés en euros chaque année, à compter du troisième lundi suivant le premier tour

Article R4135-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96

limite du montant maximal fixé en application du 3° de l'article R. 1621-7 du présent code, le membre du conseil régional acquiert ses droits individuels à la formation comptabilisés en euros chaque année, à compter du troisième lundi suivant le premier tour

Article R7125-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96

montant maximal fixé en application du 3° de l'article R. 1621-7 du présent code, le membre de l'assemblée de Guyane acquiert ses droits individuels à la formation comptabilisés en euros chaque année, à compter du troisième lundi suivant le premier tour

Article 2

-Académie d'Orléans-Tours CROUS D'ORLÉANS-TOURS FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur CLOUS Indre-et-Loire (37) Tours 1 Sous-total directeur CLOUS 1 Total COP/ A CROUS ORLÉANS-TOURS 1 XIV.

Article Annexe 4

L'observation du dispositif de sortie d'essai du compteur permet de déterminer le nombre de tours réalisés par le rotor du compteur électromécanique ou le nombre d'impulsions délivrées par le compteur statique pendant l'essai.

Article 17

. - un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ; Dans les établissements où les règles d'occupation ne prévoient qu'une personne par chambre ou couchage, le lit à prendre en

Article 12-1

Les membres de la commission permanente élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un vice-président par groupe de sections et d'un président.

Article ANNEXE VI

: : Hauts-de-Seine : En totalité : : : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Indre-et-Loire : Tours

Article 32

Si cette majorité n'est pas acquise après deux tours de scrutin, les désignations ont lieu à la majorité relative. En cas de partage égal des voix, le notaire en exercice le plus ancien est proclamé élu.

Article 37

Saint-Flour, Saintes, Saint-Brieux, Saint-Mihiel, Tulle, Tarbes, Valence, Vannes, Vesoul ; A 2,400 francs, dans celles de Aix, Bourges, Besançon, Dijon, Douai, Grenoble, Genève, Le Mans, Limoges, Mons, Maëstricht, Nice, Namur, Poitiers, Saint-Omer, Troyes, Tours

Article 244-2.07

compartiments en avant de la cloison d'abordage, quand elle existe, ainsi que les coquerons ou locaux abritant l'appareil à gouverner, peuvent être asséchés par gravité vers un puisard central, à travers un drain protégé par une crépine munie d'une vanne ¼ de tour

Article 10

Si aucun nom ne réunit ce nombre de voix après trois tours de scrutin auxquels il est procédé dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat, le conseil supérieur propose au conseil d'administration deux candidats ; celui de ces candidats