l'audience par Me Bruno BLANQUER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMÉE SCI QUINET BRILLANT prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 322 950 312 ayant son siège au 6 boulevard Edgard

au barreau de LILLE, substitué par Maître Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du

N° RG 21/02437 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG65L CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DELVOLVE - Me Edouard

Par conséquent, l’association CAIO est débitrice de ce chef de la seule somme de 115,50 euros.

H... a contracté une infection nosocomiale, lors de sa prise en charge, le 20 février 2022, à l’hôpital Edouard Herriot ; - la responsabilité pour faute des HCL doit être également engagée dès lors que

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE ROYAL CANIN ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VIDILLES

Robert D..., demeurant et domicilié à Lille (Nord), ..., 9 / M. Armand XA..., demeurant et domicilié à Angoulème (Charente), ..., 10 / M.

l'état, aucun élément déterminant de nature à modifier la décisions prise par le juge des enfants ; Alors que, 1°) le juge ne peut refuser d'examiner une expertise privée régulièrement versée aux débats

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur TRAVERS, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame B...

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre

le 07 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard LOOS, Président, chargé du rapport.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

15.000 € au titre de la réparation de ses souffrances physiques et morales et 2.500 € au titre de la réparation de son préjudice d'agrément, AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des pièces versées aux débats

N' Goie KIKUDI, Président, [Adresse 3] comparant par Me Julien MAROTTE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.