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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre B
61630e51da3e3d306603676d
16 février 2012
16 février 2012
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 FG N° 2012/121 Rôle N° 11/11069 [Y] [K] C/ [B] [S] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle4e Chambre A
61631228615c943a65e043c3
9 mars 2012
9 mars 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2305.
Source officielle1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f8
22 février 2011
22 février 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10645 [I] [K] C/ [T] [E] [C] [E] Grosse délivrée le : à :la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre B
6163842eb5b1827189c746f9
10 février 2011
10 février 2011
03116 GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE C/ [X] [B] SA ALLIANZ IARD [W] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP SIDER la SCP ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76b
6 mars 2008
6 mars 2008
ECI COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP ERMENEUX réf 0618241 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b771
30 avril 2008
30 avril 2008
Par déclaration de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY & LEVAIQUE, avoués, en date du 16 novembre 2007, M. Gabriel X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
24 juin 2008
de TOULON INTIMES SOCIETE STS BAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 1051, rue Bouthier-33100 BORDEAUX représentée par la SCP ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbd
30 avril 2008
30 avril 2008
CIPA SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL SCP COHEN réf 072062 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61a
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Société MONACO LOGISTIQUE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOUBOUL MAYNARD GIACOMETTI COHEN Décision déférée à la Cour : Arrêt no 2007 / 82 de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4c
30 octobre 2008
30 octobre 2008
VERHEYEN Société FORTIS CORPORATE INSURANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ff
29 janvier 2008
29 janvier 2008
.-13127 VITROLLES représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE LA SOCIETE AGF LA LILLOISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b44a
28 février 2008
28 février 2008
DES IMPÔTS, représentée par le Directeur des services fiscaux d'Aix-en-Provence en ses bureaux sis Boulevard du Coq d'Argent - L' Atrium - 13098 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle1re Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e67
20 janvier 2015
20 janvier 2015
ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 13/18042 SARL INTERSERVICES JMD C/ [R] [J] [K] [O] épouse [M] Grosse délivrée le : à :me Ermeneux
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f39
28 janvier 2014
28 janvier 2014
N° 13/15039 [W] [O] C/ [S] [M] [J] Fondation PATRONAGE SAINT PIERRE ACTE PELICAN AJT du 12/06/2013 Grosse délivrée le : à :Me CABANES SCP ERMENEUX
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562f
28 mars 2014
28 mars 2014
249 Rôle N° 13/23840 [F] [R] [Y] [D] épouse [R] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle3e Chambre A
615e0e75c25a97f0381f56c0
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[L] VEUVE [W] C/ SELARL ROURE SENBEL INSTITUTIONDE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY - IPGM Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Pierre LIBERAS Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d539
17 novembre 2010
17 novembre 2010
SAS IMMOBILIERE DE L'ARC Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 26 Mai 2009
Source officielleChambre 1-9
63c10535bf9fd47c90a13614
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR PRÉVOYANCE COTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Nino PARRAVICINI Me Cédric CABANES
Source officielleChambre 2-4
5fdb6c512392be4aa9295b61
13 mars 2019
13 mars 2019
représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.
Source officielleChambre 1-7
642fb550cece1704f5747328
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [N] [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe DUPONT
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