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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
notamment pour la caille des blés et l'œdicnème criard, ainsi qu'une perte d'habitat de reproduction par destruction directe de milieux, notamment pour l'alouette des champs, la caille des blés, le faucon
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042331015
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Les États membres s'assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu'elle découle de l'application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258eea2370d151415abbe
26 septembre 2013
26 septembre 2013
muni d'un pouvoir régulier, INTIMÉE : SARL TRSO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Fanny METRA-FAUCON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pie-grièche écorcheur, retenant par ailleurs un risque d’impact fort à très fort de mortalité par collision pour les populations protégées du busard cendré, du martinet noir, de la mouette rieuse, du faucon
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
importants alors que l'état initial recense la présence de nombreux oiseaux et de plusieurs espèces protégées ; certaines espèces sont totalement occultées dans l'appréciation des risques comme le faucon
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
(10 contacts), le vautour fauve (415 contacts soit 1 644 oiseaux), l'aigle royal (6 contacts), le circaète Jean-le-Blanc (91 contacts), le milan royal (53 contacts), le milan noir (32 contacts), le faucon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, que le projet de ferme éolienne de Mauprévoir présente des faiblesses par rapport à la protection de l'avifaune, que deux espèces de rapaces affichent une vulnérabilité forte, le Milan noir et le Faucon
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'unité de contrôle des Yvelines de la DDETS constatait également le 1er décembre 2022 « la présence d'une souris morte au pied de la balancelle de la façonneuse ainsi que de nombreuses déjections de rats
Source officielleChambre civile 1
68643bad0bb2f8a66ca64891
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de ce contrat, l'EARL [C], le naisseur, place 35 génisses par an sur l'exploitation de Mme [M], l'éleveur- façonneur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00154_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A la suite d'un contrôle opéré le 10 janvier 2019 dans les locaux du restaurant Wokerry situé 2, avenue de la Fauconnière à Châteauneuf-les-Martigues, les services de police ont constaté la présence en
Source officielle1ère Chambre
6285e1766a1876057df5d530
17 mai 2022
17 mai 2022
MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY ayant pour avocat Me Marie-Odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me PHERIVONG, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005224_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'un ensemble foncier bâti cadastré en deux sections (AC n°29 et AC n°172), sis chemin du Faliconnet, sur le territoire de la commune de Falicon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005226_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'un ensemble foncier bâti cadastré en deux sections (AC n°29 et AC n°172), sis chemin du Faliconnet, sur le territoire de la commune de Falicon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005227_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'un ensemble foncier bâti cadastré en deux sections (AC n°29 et AC n°172), sis chemin du Faliconnet, sur le territoire de la commune de Falicon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005228_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'un ensemble foncier bâti cadastré en deux sections (AC n°29 et AC n°172), sis chemin du Faliconnet, sur le territoire de la commune de Falicon.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Antoine de SAINT-EXUPERY (Vol de nuit, IV) n'aurait pas démenti le propos critique : " Le règlement () est semblable aux rites d'une religion qui semblent absurdes, mais façonnent les hommes. " (ibid.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152551
28 janvier 2015
28 janvier 2015
According to Mr K-a, before they moved in Mr V. had told them that in the flat there had been problems with a gas leak and had advised them to close the faucet on the gas pipe.
Source officielleChambre sociale 4-6
69731532cdc6046d47632e45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 22/01034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole-Anne GREFF Me Violaine FAUCON-TILLIER
Source officielle9e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf8
23 mai 2013
23 mai 2013
l'Etablissement de [Localité 4] du 5 janvier 1965 au 27 février 1966, puis en 1967, puis du 17 janvier au 23 septembre 1969, puis du 15 mai 1975 au 4 février 1976 en qualité de Charpentier-Fer et Façonneur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'étude écologique établie en juillet 2020 que le faucon crécerelle (Falco tinnunculus), espèce figurant sur la liste fixée par l'article 3
Source officiellePage 31 sur 38