Codes de loi français

Article R220-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 30

Les modalités de la consultation doivent préserver la collégialité des débats. III.

Article L254-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 86

Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au prochain conseil municipal et donne lieu à un débat ; 3° Le rapport communiqué au maire de la commune ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale en application du

Article L121-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Article R232-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 97

Les modalités de la consultation doivent préserver la collégialité des débats.

Article L222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20

Toutefois, le président peut ordonner que les débats font l'objet, sous son contrôle, d'un enregistrement sonore. Les supports de cet enregistrement sont placés sous scellés et déposés au greffe du tribunal.

Article R596-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23

I. - Le président de la commission des sanctions dirige les débats lors des séances et des délibérations. Lors de la séance, le rapporteur présente son rapport.

Article L7125-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23

Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des conseillers à l'assemblée de Guyane.

Article L7227-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23

Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des conseillers à l'assemblée de Martinique.

Article 1259

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 58

Celui-ci peut se prononcer sans débat et sa décision n'est pas susceptible d'appel.

Article L111-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 33

Ce membre rend notamment compte des débats menés au sein du comité du système de distribution publique d'électricité mentionné à l'article L. 111-56-1.

Article Annexe

Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010 APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. 31 décembre 2010 Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral

Article Annexe 22

Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier des Arnavaux) jusqu'au boulevard Frédéric-Sauvage. Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades.

Article 2

Le président de la commission est chargé du bon déroulement des débats de la commission et de veiller au respect des règles statutaires. Il n'a pas voix délibérative. 2.

Article 17

. - une douche sans ressaut de plus de 2 cm équipée : Le cabinet d'aisances intégré à la chambre ou l'un au moins des cabinets d'aisances à usage collectif situés à l'étage offre dès la livraison, en dehors du débattement de porte, un espace d'usage accessible

Article CO 55

Elles doivent, en outre, être en verre trempé, fonctionner automatiquement et libérer la largeur totale de la baie en cas de défaut d'énergie ou de défaillance mécanique : a) Soit par débattement vers l'extérieur d'un angle supérieur à 90° et pouvant

Article 54

Débat contradictoire (J.I. et J.E.). Comparution devant le juge délégué 1,8 II. - 2.

Article 41

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

Article 10

définies à l'article 30 du règlement du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports, fait l'objet d'un débat

Article 5

Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.