Codes de loi français

Article 321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

provisoire dans les cas prévus aux articles 321-2 et 321-4 et pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 321-1,321-6, 321-7 et 321-8, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer

Article Annexe Ib

CONTROLER C3 1 - Gérer les délais 2 - Contrôler la conformité 3 - Gérer la sécurité et l'environnement du chantier COMMUNIQUER C4 1 - Présenter un projet 2 - Assurer les relations avec les différents acteurs du projet 3 - Animer une

Article Annexe I

réceptionner les produits, diagnostiquer les dysfonctionnements, établir un devis en tenant compte de l'organisation de l'entreprise ; - réaliser l'étude d'un mécanisme élémentaire de montres et/ou de pendules dans le but de définir une pièce manquante ; - gérer

Article 47

Financement de la construction navale " retrace, outre les recettes et dépenses mentionnées au D : 1° En recettes, les reversements des fonds mis à disposition de l'organisme mentionné à l'article L. 432-6 du code des assurances, chargé d'émettre et de gérer

Article Annexe

Il (elle) peut également être spécialiste et gérer une typologie ciblée de clientèle ou commercialiser une seule ligne de produits.

Article Annexe art. 1, art. 2, art. 2 bis, art. 2 ter

Article 2 bis L'union (ou fédération) a pour but, tout en conservant à chaque organisme son autonomie : De procéder à l'acquisition, à la construction, à l'aménagement d'immeubles nécessaires à leurs services ; De gérer lesdits immeubles, de répartir

Article 14

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'agence France-Presse, agir au nom de cette dernière, accomplir ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet.

Article 7

expérience de 2 ans minimum dans l'encadrement du taekwondo et disciplines associées. d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation de secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer

Article 12

Pour les candidats de la branche "assistance de régulation médicale", la mise en situation pourra également comporter l'utilisation d'un très court enregistrement d'un message téléphonique afin d'apprécier les capacités du candidat à gérer et à appréhender

Article 221-II-2/23

Le centre de sécurité doit faire partie de la passerelle de navigation ou être situé dans un local séparé adjacent à la passerelle de navigation, à laquelle il donne directement accès, de manière à ce qu'il soit possible de gérer les situations d'urgence

Article 5

Gers. - Hôpital psychiatrique d'Auch. Haute-Garonne. - Hôpital psychiatrique Marchant, à Toulouse. Gironde. - Hôpitaux psychiatriques de Château-Picon et de Cadillac. Hérault. - Hôpital psychiatrique de Montpellier.

Article 4

diagnostique et traite l'ensemble des pathologies de la spécialité qui ne relèvent pas des maladies rares ou des centres de référence ; - participe au travail en équipe pluridisciplinaire ; - peut assurer les gardes ou les astreintes de la spécialité ; - sait gérer

Article Annexe

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne (Région Midi-Pyrénées). Calvados, Manche, Orne (Région Basse-Normandie). Eure, Seine-Maritime (Région Haute-Normandie).

Article Annexe

Gérer les ressources matérielles et logistiques courantes.

Article Annexe

Coordonner l'intervention d'une équipe AF et gérer les interfaces techniques. Secteurs d'activités ou types d'emploi Moyennes entreprises du second œuvre intervenant dans le domaine de l'aménagement-finitions.

Article Annexe

Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs 0,30 450 € Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère 3,76 5 640 € Gard 0,20 300 € Haute-Garonne 1,00 1 500 € Gers

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

sécurité sociale, les tribunaux administratifs suivants, dont le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers

Article 238 bis-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

entreprise qui a transféré ou transfère hors de France, directement ou indirectement, par elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, des éléments de son actif à une personne, à un organisme, dans un trust ou dans une institution comparable, en vue de les gérer

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; Nice : Alpes-Maritimes ; Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ; Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; Paris : ville de Paris ; Pau : Gers