La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS)" sur internet et dans les services de la direction générale

Article 4

—

En dehors des agents de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique qui en sont destinataires dans le cadre de leurs attributions, les informations faisant l'objet du traitement ne pourront être communiquées qu'aux

Article Annexe

—

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze, sise à Tulle, au 19 avril 2010.

Article R2-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 86

Code de procédure pénale

Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale, préfecture de police et direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ plainte en

Article D951-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 99

Code rural (nouveau)

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions du présent livre, les mots : “directeurs départementaux des territoires et de la mer” et “direction départementale des territoires et de la mer” sont

Article R111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 52

Livre des procédures fiscales

La liste peut être consultée au siège de la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques.

Article 5

—

et services de la direction générale de la police nationale.

Article 4

—

missions de la direction, à l'exception des emplois et crédits du titre 2.

Article 6

—

générale de la police nationale ou de la direction générale de la gendarmerie nationale, sur leur demande.

Article R851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

de la lutte contre la criminalité organisée au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -la sous-direction

Article D8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 44

Code de procédure pénale

de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ; 9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ; 10° Office

Article 9

—

Les droits d'accès, de rectification et de limitation mentionnés aux articles 49, 50 et 53 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des directions régionales de l'INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, auprès de la direction générale de

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter la carte et la liste à la préfecture de Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la

Article Annexe

—

Vous pouvez les cartes ainsi que la liste à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la

Article 2

—

Les officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre assurent des fonctions administratives, techniques ou logistiques, d'expertise ou d'encadrement ou de direction, dans les organismes spécialisés ou les unités opérationnelles de l'armée

Article 3

—

La sous-direction de l'administration générale des services est responsable : - de l'administration des personnels du département.

Article 9.4

—

La sous-direction du numérique prépare et met en œuvre la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux, européens et internationaux dans les domaines de compétence de la direction générale.

Article 10-1

—

Les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement dans les emplois de direction du Comité économique, social et environnemental sont définies par les dispositions du titre Ier du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de

Article Annexe

—

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Cher-Indre sise à Bourges, au 1er janvier 2011.

Article 13

—

Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, comprend : ― la sous-direction des politiques sociales ; ― la sous-direction des personnels des bibliothèques

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