haut en 2014 et deux frênes (arbres n° 36) plantés en limite sud-ouest du fonds servant et mesurés à 15 mètres de haut en 2014.

X... habite [...]

de 63 heures par mois et qu'en contrepartie la MHF remboursait la FFA les salaires ainsi versés, et qu'il en était de même pour la Mutuelle du Pas-de-Calais à hauteur de 78 heures par mois ; qu'ainsi

des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a relaxé Jean-Claude X... des fins de la poursuite et dit que le délit de provocation à la discrimination, à la haine

, la société civile immobilière Senedec, propriétaire d'un local à usage d'habitation situé à [Localité 5], et M.

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de : 1°/- Monsieur Y...

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hauts

quittances d'alimentation en eau de ce qu'ils résidaient effectivement sur le terrain avant 1978, cependant qu'au regard des dispositions de l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation

Houcine Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société de Bois A..., dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

renvoi, qui n'a pas constaté que Christian X... ait su, lorsqu'il a signé le document incriminé, que celui-ci serait utilisé par Mme B... pour commettre des escroqueries au préjudice de l'ASSEDIC de Haute-Normandie

POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° / L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, 2° / L'ASSEDIC DES HAUTS-DE-SEINE

dépôts et consignations, conclu la vente de l'immeuble acquis au moyen des deniers prêtés par la Caisse des dépôts et consignations en stipulant une clause de réserve viagère de droit d'usage et d'habitation

Y... à garantir M. et Mme X... des sommes versées à la BNP en leur qualité de caution à hauteur de 424 981,82 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1993 à hauteur de 241 560 francs

observations des parties, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 885 R du code général des impôts qualifie de biens professionnels au titre de l'ISF "les locaux d'habitation

Les bailleurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remise en état des haies et des bornes, alors : « 1°/ que tout créancier d'une obligation peut en poursuivre l'exécution en nature, et le

[P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Hocine Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 janvier 2017, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de

Hocine contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 28 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Hocine X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble 4, rue de la Somme, 69100 Villeurbanne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations),