Le commissionnement des inspecteurs de l'environnement pour rechercher et constater les infractions mentionnées au 2° du II de l'article L. 172-1 est délivré par le ministre chargé des installations classées pour la protection de l'environnement.

Article 223 a-III/08-1

—

Arrimage des dispositifs d'évacuation en mer NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, ET NAVIRES ROULIERS EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 223 a-II-1/43

—

Source d'énergie électrique de secours NAVIRES NEUFS DES CLASSES B. C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 1.

Article CH 6

—

Installations de puissance utile inférieure ou égale à 70 kW § 1.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, C (1) Rayon (2) 1630 Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de).

Article 219-16

—

D'une installation radioélectrique permettant de maintenir une veille permanente par ASN sur la fréquence 2 187,5 kHz et qui peut être distincte du matériel prévu au paragraphe 1 ci-dessus, ou y être incorporée ; 3. D'un récepteur NAVTEX ; 4.

Article D5131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 49

Code de la défense

résultant des dispositions suivantes : 1° Les articles R. 181-43, R. 181-45, R. 181-46, R. 181-53 et R. 181-54 ainsi que R. 217-1 et suivants et R. 517-1 et suivants du code de l'environnement, en ce qui concerne les polices administratives des installations

Article 223 a-II-2/30

—

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.6. Dispositif de ventilation 1.6.1.

Article Annexe I

—

Dossier installation classée I.

LEGIARTI000032583515

—

. - Installations électriques A. - Structure du navire 1.

Article 26

—

classées.

Article Annexe I

—

Dossier installation classée L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et de l'organisme de contrôles périodiques.

Article 50

—

. - Les dispositions des I et II de l'article 25 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation s'appliquent.

Article R111-25-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

ces dispositifs est impossible en raison : 1° De contraintes techniques liées à la nature du sol, telles que la composition géologique ou l'inclinaison de celui-ci ; 2° De l'impossibilité technique de ne pas aggraver, en conséquence d'une telle installation

Article 7

—

L'ensemble de la toiture (éléments de support, isolant et étanchéité) satisfait la classe et l'indice Broof (t3) ; - le sol est imperméable et incombustible (de classe A1fl) ; - les matériaux des ouvertures laissant passer l'éclairage naturel ne produisent

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article Annexe I

—

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. 1.5.

Article Annexe I

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Article 8

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Un des échantillons est conservé au moins trois mois à la disposition de l'inspection des installations classées dans des conditions de conservation et de sécurité adéquates.

Article Annexe 4

—

, avenue de la Plaine- -Em-track A 100 Combined Class A 3 ALSACE PLAISANCE 25c, rue de Cernay- -AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-221) (*) 4 BARILLEC SAS ZI du Moros- -OceanSat ‍ 5 CEGELEC SDEM Cours Bourbon- -FA 150 AIS Transponder

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