L'Agence des systèmes d'information partagés de santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique, dénommé " portail de signalement des évènements sanitaires indésirables

Article 1

—

. - des vols programmés entre 21 heures et 23h30 et qui ont été retardés pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur ; c) Sont notamment considérés comme raisons indépendantes de la volonté du transporteur les évènements suivants, survenus

Article L337-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

Code de l'énergie

Ces ajustements peuvent intervenir de manière rétroactive après l'achèvement prévu de la période d'application, au plus tard un an après cet événement, lorsqu'il est constaté que les montants à compenser excèdent les recettes et que le montant de la minoration

LEGIARTI000032451167

—

Pour chaque fonction liée aux missions de maintenance, il décrit les conditions d'affectation du personnel. 5° Organisation du retour d'expérience : Il précise les dispositifs mis en œuvre pour collecter et analyser les événements intéressant la sécurité

Article L322-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 22

Code des assurances

surveillance des procédures définissant les conditions selon lesquelles les responsables de ces fonctions peuvent informer, directement et de leur propre initiative, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, lorsque surviennent des événements

Article L5795-6-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04

Code des transports

l'échéance du terme du contrat à durée déterminée ; " 2° A la rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur ; " 3° Maladie ou accident survenue au service du navire nécessitant le débarquement du gens de mer ; " 4° Tout événement

Article L931-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 43

Code de la sécurité sociale

l'approbation du conseil d'administration des procédures définissant les conditions selon lesquelles les responsables de ces fonctions peuvent informer, directement et de leur propre initiative, le conseil d'administration lorsque surviennent des événements

Article L161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03

Code de l'environnement

V ; 3° Causés par un phénomène naturel de nature exceptionnelle, inévitable et irrésistible ; 4° Résultant d'activités dont l'unique objet est la protection contre les risques naturels majeurs ou les catastrophes naturelles ; 5° Résultant d'un événement

Article L211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65

Code de la mutualité

Article 79

—

En cas d'accident ou d'incident grave ou de tout autre événement affectant la sécurité de l'exploitation, les exploitants concernés, mentionnés au présent II, rédigent le rapport circonstancié en précisant les interfaces, conformément à l'article 91.

Article L2122-4-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 27

Code des transports

Si le gestionnaire d'infrastructure n'est pas soumis aux dispositions de l'article L. 2122-5, il doit, dès connaissance d'un aléa de trafic ou d'un événement susceptible d'avoir une incidence sur les circulations ferroviaires, informer les entreprises

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

Code des assurances

aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l'objet de tels contrats, sauf en ce qui concerne les effets du vent dû à un événement

Article L214-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71

Code monétaire et financier

Le rapport de gestion expose la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi.

Article L613-50-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

crise mentionnée à l'article L. 613-45-1, à l'égard d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 ou, la suspension d'une obligation de paiement ou de livraison découlant d'un contrat en vertu de l'article L. 613-56-8 ou la survenance de tout événement

Article R3125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15

Code de la défense

1 du même code, de procéder respectivement aux enquêtes relatives : 1° Aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense ainsi qu'aux accidents de tir ou de munitions ; 2° Aux événements

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56

Code de la route

le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement

Article L145-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 28

Code de commerce

Le bail dont la durée est subordonnée à un événement dont la réalisation autorise le bailleur à demander la résiliation ne cesse, au-delà de la durée de neuf ans, que par l'effet d'une notification faite six mois à l'avance et pour le dernier jour du

Article L1621-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

-Pour les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer les enquêteurs techniques peuvent rencontrer toute personne concernée et obtiennent, sans que puisse leur être opposé le secret professionnel, communication de toute information

Article R1333-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

l'activité nucléaire ainsi que les documents attestant de la vérification de l'absence de pollution radioactive, lorsque des sources radioactives non scellées au sens de l'annexe 13-7 à l'article R. 1333-1 ont été détenues, ou utilisées ou qu'un événement

Article L211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

Code de la sécurité intérieure

Sont désignés par décret les grands événements et les grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation

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