mentionnée au deuxième alinéa du II, un mémoire sur une éventuelle incompatibilité manifeste de l'usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation des installations mises à l'arrêt définitif avec l'usage futur de la zone et des terrains voisins

Article 2

—

Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance, 97355 Macouria), Mana (place Yves-Patient, 97360 Mana), Matoury (1, rue Victor-Ceide, 97351 Matoury), Montsinéry (rue du Gouverneur-Félix-Eboué, 97356 Montsinéry-Tonnegrande), Rémire-Montjoly (BP 147, avenue Jean-Michotte

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DU TARN Inondation et coulées de boues du 4 mai 2012 Communes de Crespin, Montauriol, Moularès, Saint-Jean-de-Marcel, Tanus, Valderiès. Inondation et coulées de boues du 19 au 22 mai 2012 Commune de Castres.

Article ANNEXE II

—

Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 19 février 2016 Commune de Saint-Jean-d'Illac. DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Dole. Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016 au 14 mai 2016 Commune de Nevy-sur-Seille.

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; 12-3° Institut national universitaire Jean-François

Article (30 à 34)

—

Boulevard Joliot Curie BORDEAUX Quais RG BORDEAUX 33 Quais RG Pont Saint Jean BORDEAUX A 631 BORDEAUX 33 D 136 D 255 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS D 254 ETAULIERS 33 Route de Saint

Article (21 à 29)

—

Champollion Boulevard Paul Doumer DIJON Boulevard des Martyrs de la Résistance DIJON 21 Boulevard Paul Doumer Boulevard Trimolet DIJON Avenue Champollion DIJON 21 Boulevard Trimolet Boulevard Jeanne

Article 40

—

autre que l'habitation acquis à compter du 1er septembre 2006 et que le contribuable transforme en logements ainsi qu'aux logements acquis à compter de cette date que le contribuable réhabilite en vue de leur conférer des caractéristiques techniques voisines

Article 6

—

Les installations faisant l’objet du présent décret devront être construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquilité du voisinage. 2.

LEGIARTI000050190535

—

Circulation des personnes sur les quais et terre-pleins La circulation des personnes non concernées par les opérations de manutention sur les quais et les terre-pleins utilisés pour le dépôt ou la manutention de marchandises dangereuses, et dans leur voisinage

Article 2

—

opérations fixées conformément aux articles L. 121-14 et L. 121-21 du code rural et de la pêche maritime ; 6° Dont le propriétaire est fondé à réclamer, en application de l' article 682 du code civil , un passage suffisant sur les fonds de ses voisins

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

: 1.140 : 1.200 : --------------------------------------------------------------- Les taux horaires ainsi obtenus sont arrondis au centime le plus voisin, le demi-centime étant arrondi au centime supérieur.

Article AM 18

—

respectée : - chaque siège est fixé au sol ; - les sièges sont solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois à ses extrémités ; - les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines

Article M 35

—

dispositions de l'article CH 6 (§ 2), tous les appareils à combustible solide ou liquide doivent être, quelle que soit la température de leurs parois extérieures, protégés par un grillage ou écran incombustible destiné à empêcher des objets inflammables voisins

Article T 60

—

dispositions de l'article CH 6 (§ 2), tous les appareils à combustible solide ou liquide doivent, quelle que soit la température de leurs parois extérieures, être protégés par un grillage ou écran incombustible destiné à empêcher les objets inflammables voisins

Article 20

—

Lorsque plusieurs lignes électriques de 2e ou de 3e catégorie passent au voisinage du magasin, on doit les disposer d'un même côté et non de part et d'autre de ce magasin. (1) Magasins à poudre, munitions, artifices et explosifs ou locaux affectés à leur

Article 118

—

I. - Les attelages des cages sont assujettis aux prescriptions ci-dessous : 1° Le type de l'attache doit être tel que son assemblage avec le câble résiste à un effort aussi voisin que possible de la charge de rupture du câble neuf et au moins égal à 75

Article 119

—

1. - Les attelages des cages sont assujettis aux prescriptions ci-dessous : 1° Le type de l'attache doit être tel que son assemblage avec le câble résiste à un effort aussi voisin que possible de la charge de rupture du câble neuf et au moins égal à 75

Article L641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 40

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Il en est de même des terrains contigus ou voisins lorsque leur utilisation est indispensable à la réalisation des opérations en vue desquelles la déclaration d'utilité publique a été prononcée ; " 2° L'article L. 423-1 est ainsi rédigé : Les propriétaires

Article L424-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

-Les terrains attenant à une habitation et entourés d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage des animaux non domestiques et celui de l'homme réalisée plus

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