Codes de loi français

Article 33

Sont admis à saisir le chef du centre de sécurité des navires : a) L'exploitant ; b) Le constructeur. 3.

Article 2

Module 1 Présentation de l'environnement réglementaire et législatif du commerce des armes et munitions Savoir identifier les différentes administrations et les interlocuteurs Aspects législatifs et réglementaires QCM 7 heures en centre

Article L162-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52

L'opposition formée, dans des conditions prévues par décret, à l'encontre d'un accord national par au moins la moitié des organisations représentatives des centres de soins infirmiers ou au moins la moitié des organisations représentatives des centres

Article Annexe VII

A défaut, l'attestation visée par l'ancien centre est remplacée par une copie de la lettre d'information transmise au centre par le contrôleur. 4.3.2. Le changement de centre de rattachement avec changement de département.

Article 13

de contrôle, les applications informatiques et le système qualité du centre dans lequel il intervient.

Article 44

Dans chaque centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, est mis en place un conseil technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves.

Article 2

-Les biens, droits et obligations du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière sont transférés au Centre national de la propriété forestière.

Article 42

La mise en œuvre de l'extension de l'agrément des installations d'un centre de contrôle, conformément à l'article 2 du décret susvisé, est subordonnée à la déclaration de cette extension dans le registre national des centres et des contrôleurs défini

Article D1221-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

I. - La demande d'autorisation initiale est adressée par le responsable du centre médical.

Article L114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive est chargé de mettre en œuvre ces objectifs et de rendre compte de l'utilisation de ces moyens.

Article D6311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce délivre les attestations de formation aux gestes et soins d'urgence, que le centre, l'unité ou l'école ait assuré la

Article L2422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 87

réalisées à distance, ou dans un établissement de santé public ou privé ayant conclu une convention avec celle-ci. 2° De l'article L. 2212-4, au premier alinéa, les mots : " dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre

Article R822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional ont lieu tous les deux ans, au plus tard le 31 janvier.

Article Annexe

49,10 50,90 Centre de recherche Corse 42 18 24 42,86 57,14 Centre de recherche Grand Est-Colmar 106 61 45 57,55 42,45 Centre de recherche Grand Est-Nancy 284 137 147 48,24 51,76 Centre de recherche Hauts-de-France 101 50 51 49,50 50,50 Centre

LEGIARTI000020955767

d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1. 10 288 Basse-Normandie Nord-Ouest III Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex. 8 748 Nord - Pas-de-Calais Nord-Ouest IV Centre hospitalier universitaire, faculté

Article Annexe

Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex. 13 961,25 Nord - Pas-de-Calais. Nord-Ouest IV. Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex. 13 914,25 Centre.

LEGIARTI000023501793

d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1. 17 638 Basse-Normandie Nord-Ouest III Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex. 16 147 Nord - Pas-de-Calais Nord-Ouest IV Centre hospitalier universitaire, faculté

Article Annexe

, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1. 28 201 Basse-Normandie Nord-Ouest III Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex. 1 500 Nord - Pas-de-Calais Nord-Ouest IV Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine

Article 81

années 2005 à 2009 sont fixés à 4 227 millions d'euros selon la programmation suivante : (En millions d'euros valeur 2004) ANNÉES 2005 2006 2007 2008 2009 Accueil d'urgence et places d'hiver 164 164 214 195 195 Centres

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Le centre transmet la déclaration au commissaire du Gouvernement un mois au moins avant la date du conseil d'administration au cours duquel elle sera examinée.