exonérer totalement ou partiellement X... de sa responsabilité ; "alors qu'enfin X... avait soutenu dans des conclusions dûment visées et demeurées sans réponse, que Marin Y... avait franchi l'axe médian

contraire, le véhicule Traquet avait laissé plus de 17 mètres de traces de freinage correspondant à la roue avant gauche, le point de départ de cette trace se situant à quelques centimètres de l'axe médian

nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave et durable provoqué par l'empoisonnement mortel d'une enfant de 9 ans qui a causé un traumatisme important et amplifié par le retentissement médiatique

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

D'APPEL DE ROUEN EN QUALITE D'ASSESSEUR, A DESIGNE M HOMET EN QUALITE D'ASSESSEUR POUR SE REMPLACER LUI-MEME DANS CETTE FONCTION, M AUDEBERT FAISANT FONCTION DE PRESIDENT A LA PLACE DE M LE CONSEILLER MEDJIAN

passé de longs moments, conduisant ses examens avec sérieux et a adopté les moyens de la science actuelle eu égard au diagnostic posé; qu'il résulte des expertises concordantes des professeurs Froge-Metman

Jean Jacques LAPQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mécanique

sur l'existence d'un débat d'intérêt général, les juges du fond doivent tenir compte du contexte spécifique des faits litigieux, dont le retentissement antérieur d'une affaire notamment auprès des médias

distribution sur les chaînes de télévision vise toutes les promotions télévisuelles de ce secteur car son objectif n'est pas de protéger le consommateur mais de préserver l'attractivité des différents médias

infraction prévue et réprimée par l'article 408 du Code rural ; que le prévenu entendu par la police le 21 juin 1990 a déclaré que le 14 mars 1990 il était exact qu'il effectuait un chenal avec une pelle mécanique

lorsque, comme en l'espèce, et comme la cour d'appel l'a constaté et admis, les aciers ont subi avec succès les tests de traction et pliage, et satisfont, de la sorte, aux exigences de résistance mécanique

de garantie collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2007, RG n° 06/01303), que, membre du groupe Hôtelier JJ World Hôtels & Ressort propriétaire d'un hôtel dénommé "Médian

Appelant d'une ordonnance en date du 28 juillet 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Charleville-Mézières

X..., l'arrêt énonce que les déclarations de l'unique témoin de l'accident, automobiliste qui circulait derrière le motocycliste, selon lesquelles celui-ci roulait sur la ligne médiane et à une vitesse

[H], déjà condamné suite à un accident mortel en partie dû au franchissement de l'axe médian, ce qui aurait dû l'inciter à redoubler de prudence dès qu'il prenait le volant, a, le 9 juillet 2013, multiplié

Dans le rapport de l’électromyographie (EMG) du 11 mai 1994, la présence de lésions concernant l’ensemble des parties médianes et antérieures des deux plexus brachiaux fut décelée.

gérante de COBAMA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

SELARL JURISUD pour [U] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE