Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU

Article R543-310-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 44 > 08

Code de l'environnement

L. 541-10-28, les éco-organismes réalisent au moins une fois par an des actions de sensibilisation d'envergure nationale sur le risque d'incendie lié à l'abandon de déchets issus des produits visés à la présente section, particulièrement dans les espaces

Article R583-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

Code de l'environnement

à titre temporaire ou permanent, les installations lumineuses de type canon à lumière dont le flux lumineux est supérieur à 100 000 lumens, les installations à faisceaux de rayonnement laser ainsi que les installations lumineuses situées dans les espaces

Article L614-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68

Code de l'environnement

préjudice des compétences des officiers et agents de police judiciaire, sont habilités à rechercher et à constater les infractions définies localement en Nouvelle-Calédonie en matière de protection du patrimoine naturel, de préservation des espèces et espaces

Article R134-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

Code de l'environnement

Le conseil comprend trois collèges, composés de dix membres chacun, ainsi constitués : 1° Un collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité ; 2° Un collège d'expertise en matière de gestion et de restauration des espaces

Article R1111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 91

Code général de la propriété des personnes publiques

, objets de collection et documents, de haute valeur artistique ou historique ; 2° Les immeubles situés dans une zone d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 3° Les immeubles en nature de bois et forêts ou espaces

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57

Code rural (nouveau)

Le lieu de dépôt adapté mentionné à l'article L. 211-11 est : 1° Pour les animaux appartenant à des espèces domestiques, un espace clos aménagé de façon à satisfaire aux besoins biologiques et physiologiques de l'espèce.

Article R562-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 87

Code rural (nouveau)

L'emplacement de ces terrains doit répondre aux prescriptions des documents d'urbanisme en vigueur et aux dispositions relatives aux espaces protégés.

Article L321-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 67

Code de l'urbanisme

Le comité consultatif est saisi par le conseil d'administration, en tant que de besoin, des projets de l'établissement public et des orientations envisagées pour agir en faveur du développement économique, de la culture, de la protection des espaces naturels

Article R133-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00

Code du tourisme

touristiques les communes qui : a) Disposent d'un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l'objet de la demande de dénomination ; b) Organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces

Article L218-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 74

Code de l'environnement

tracé des câbles installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration de son plateau continental ou de l'exploitation de ses ressources, dans les conditions prévues aux articles 12 à 15 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces

Article R151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46

Code de l'urbanisme

Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs

Article 1636 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 64

Code général des impôts

Le premier alinéa est également applicable pour la détermination des taux des taxes additionnelles perçues au profit de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane et au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de

Article L611-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 05

Code minier (nouveau)

dispositions du présent code relatives à la recherche et à l'exploitation de l'ensemble des substances minérales ou fossiles contenues dans le sous-sol du plateau continental défini à l'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces

Article L134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75

Code minier (nouveau)

L'exploitation de toute ressource naturelle non biologique autre qu'une substance minérale ou fossile contenue dans le sous-sol du plateau continental, défini à l'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes

Article L313-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67

Code des impositions sur les biens et services

mentionné à l'article L. 5231-1 du code des transports lors de la réalisation d'une navigation dans les eaux situées au-delà de la ligne de base déterminées en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces

Article 31

—

I. - Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux parcs nationaux existants à la date de sa publication dans les conditions suivantes : 1° Les espaces ayant été classés par décret en parc national constituent le coeur du parc national.

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40

Code de l'environnement

Le produit du droit départemental de passage est inscrit au budget du département après déduction des coûts liés à sa perception ainsi que des coûts liés aux opérations de gestion et de protection des espaces naturels insulaires dont le département est

Article L173-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

Code de la voirie routière

le maître d'ouvrage ; les sommes correspondantes sont destinées au financement de mesures de protection et de gestion des espaces naturels insulaires ainsi que du développement de transports en commun fonctionnant avec des véhicules propres, dans le

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

—

Dispositifs destinés à protéger les locaux à véhicules, les espaces rouliers, les locaux de catégorie spéciale et les espaces à cargaison. 3.2.2.1. Le dispositif doit être alimenté par la source d'énergie principale du navire.

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