X... a été engagé par la société Bonnet en qualité de maçon, pour une durée d'un mois à compter du 10 octobre 1988 ; que, le 12 octobre 1988, il a été victime d'un accident du travail ; que, le 21 novembre

X..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie, ont, alléguant l'existence de désordres, et après expertise ordonnée en référé, en 1986, assigné en réparation la société Cardinal, laquelle avait, en 1979

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 juin 1995), qu'en 1991, la société Brochard a chargé la société Poughon frères, depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de maçonnerie

X... employés comme maçons ont continué à travailler jusqu'au 8 juillet 1991 et ont été licenciés en octobre 1991; qu'ils ont demandé la fixation au passif de la liquidation judiciaire de leur créance

[K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Renobat, titulaire du lot maçonnerie, et la société Axa, assureur des deux constructeurs, en responsabilité et en indemnisation de son préjudice

Z..., entrepreneur, des travaux de maçonnerie dans la construction d'un bâtiment ; que M.

n'impliquait pas automatiquement la réfection de l'ensemble de la charpente et de la couverture et que ces travaux n'ont pas été prévus aux marchés conclus tant avec l'architecte qu'avec l'entreprise de maçonnerie-couverture

mai 2002), que les époux X..., propriétaires d'une maison d'habitation contiguë à celle appartenant aux époux Y..., ont assigné ceux-ci pour les voir condamner à libérer de toutes construction et maçonnerie

[J] a été engagé, à compter du 3 mai 2004, en qualité de maçon, par la société Ulysse Hervé et fils. 2.

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS GORIE & FILS MACONNERIE

(Saône-et-Loire) ; 2°) Mademoiselle Chrissy X..., demeurant à Macon (Saône-et-Loire), ... ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

cour a fait une exacte application de ces dispositions en jugeant que le requérant devait être regardé comme un prestataire de services au sens de celles-ci, après avoir relevé que l'activité de maçonnerie

chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F43X MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2003), que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) a financé un marché de travaux dont sa cliente, la société Maçonnerie

Z..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (les MMA), une mission de maîtrise d'oeuvre complète en vue de la construction d'une maison individuelle ; que le lot maçonnerie a été confié

Aussi le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit qu'une réception tacite des travaux de terrassement-maçonnerie est intervenue le 2 février 2007 entre la SCI C...

[O] [G], salarié de la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE en qualité de maçon coffreur depuis le 1er avril 2003, a été victime d'un accident du travail, le 9 avril 2015 à 6 heures, en ce qu'il « a trébuché

29 juin 2015), que M. et Mme Y..., qui, sous la maîtrise d''oeuvre de la société MI réalisation, assurée par la SMABTP, ont entrepris la construction d'une maison, ont confié le lot terrassement-maçonnerie