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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002550_20221005

Administratif

5 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. B est annulé.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002551_20221005

Administratif

5 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. A est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002552_20221005

Administratif

5 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002553_20221005

Administratif

5 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. B est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002556_20221005

Administratif

5 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. A est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002575_20221102

Administratif

2 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. B est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002586_20221102

Administratif

2 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. D est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002592_20221121

Administratif

21 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. D est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002593_20221121

Administratif

21 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002598_20221121

Administratif

21 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. D est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002599_20221121

Administratif

21 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. D est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002600_20221121

Administratif

21 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. D est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002601_20221121

Administratif

21 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002604_20221121

Administratif

21 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. D est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002607_20230111

Administratif

11 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002615_20230111

Administratif

11 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002620_20230126

Administratif

26 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002621_20230126

Administratif

26 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002622_20230126

Administratif

26 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. D est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002639_20230206

Administratif

6 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.

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