C/ Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE Société CPAM Mutuelle LES MUTUELLES DU SOLEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Bruno

X..., la décision du 2 août 1982 du maire de Brunoy prononçant le licenciement de l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Bruno X... et à Mme Sylvie Y... une indemnité de 50 000 € ; AUX MOTIFS QUE, « lors de la signature de leur engagement de caution , M.

puis à nouveau en mai) ; à compter du 19 mai 2022, il n'aura plus aucun contact avec M.

Bruno X... ; qu'elle a ainsi renoncé au bénéfice de l'autorité de chose jugée du jugement du 19 mai 2004 et accepté que la question de l'existence d'une donation indirecte soit tranchée dans le cadre de

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno X..., ; M.

Par courriel du 25 mai 2026 à 10 heures 32, le centre de rétention de Plaisir a transmis à la cour d'appel l'arrêté d'assignation à résidence notifié à [W] [I] [M] le 23 mai 2026 à 17 heures 10.

X..., dirigeant de la société Bruno X...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

né le 19 Mai 1955 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par la SELARL LOUZIER M. Bruno X... né le 22 Décembre 1956 à NOUMEA (98800) demeurant ...

S. ... 31050 TOULOUSE non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : B. BRUNET, président C.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Catherine BRUNET

PIGEAU (avocat au barreau du MANS) APPELANTE Monsieur Bruno X... ... 72000 LE MANS Représentant : M.

Par conclusions du 7 mai 2008 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, Monsieur Bruno Y...

Jean-Pierre Y..., Bruno X..., Philippe Z... et Jean-Marc X... tendant à l'annulation des décisions du maire de Cereste prononçant le licenciement des intéressés ; d'autre part, a décidé la réouverture

X... est l'attestation délivrée le 30 octobre 1998 par le maire de la commune de Sainte Marie, qui mentionne après une enquête de police municipale dont le numéro de procès-verbal est fourni, que Pascale

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES

Bruno né le 7 Octobre 1955 à Nanterre (92) fils de Louis et de DUPRAT Georgette de nationalité française, marié, 3 enfants gérant de société demeurant 117 rue de Paris 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE

née le 02 Février 1987 à YAOUNDE (CAMEROUN) ... 42340 VEAUCHE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON

de famille et lui a fait interdiction durant la même période d'exercer une profession à caractère social ou éducatif ; "aux motifs que, de façon concordante, quoique non similaire, Richard B..., Bruno