Codes de loi français

Article R168-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le chancelier en cas d'absence ou d'empêchement. Pour délibérer valablement, doivent être présents la moitié au moins des membres du conseil.

Article 6

Le conseil scientifique consultatif régional est composé de seize membres élus, à raison de quatre membres pour chacun des collèges définis à l'article 4.

Article 2

Le mandat des membres de la commission nationale a une durée égale à celui des membres du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 3

Le conseil de déontologie médicale des armées est composé de membres permanents et, sous réserve des dispositions de l'article 11 et en tant que de besoin, de membres temporaires.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu.

Article 5

Les membres non résidents de l'académie des sciences d'outre-mer élus antérieurement à la date de promulgation du présent décret sont nommés membres libres de cette académie.

Article 5

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Article 19

Les membres du Gouvernement et les commissaires désignés par eux ainsi que les membres du Parlement ont accès à l'assemblée du Conseil et aux commissions pour les affaires qui les concernent respectivement. Ils sont entendus lorsqu'ils le demandent.

Article 3

Le président du jury général convoque les membres du jury général. Le jury général ne peut valablement délibérer que si au moins six de ses membres sont présents.

Article 2

Le nombre des représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour chacun des grades du corps auquel correspond la commission paritaire.

Article 2

A chaque membre titulaire de la commission mixte paritaire d'une des quatre catégories énumérées à l'article 1er correspond un membre suppléant de la même catégorie.

Article 9

Le président est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois à la majorité absolue par les membres élus et les trois membres de droit du conseil d'administration.

Article L2312-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 12

Les membres de la délégation du personnel au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux membres de ces instances à l'occasion de leurs réunions.

Article R145-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président de la juridiction.

Article L262-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42

Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes exerce à l'égard de la chambre territoriale et de ses membres les compétences qui sont les siennes à l'égard des chambres régionales des comptes et de leurs membres.

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation et au même collège.

Article L1411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 69

Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées. Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres.

Article D4233-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 03

Y prennent part les membres titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative.

Article L517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

financière holding ou compagnie financière holding mixte constituée dans le même Etat membre.