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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207358
5 novembre 2003
5 novembre 2003
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb1
14 avril 2008
14 avril 2008
Cependant, en application des articles 4 et 6 de la loi de 1985, il peut être reproché à la victime une faute en relation avec l'accident : en effet, si la vitesse excessive de la mobylette est soutenue
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300080_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
E A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de D représenté par Me Ghiamama Mouelet , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleChambre Civile
66a0990c2be3e083f4fad516
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la SELARL JF MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS Madame [G] [M] épouse [I] née le 17 Décembre 1948 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Jean-François MORTELETTE de
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932f06866c0645d790a9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
commandements de payer transmis selon les formes de l’article 686 du code de procédure civile le 2 janvier 2024 par acte de Me [G] [S], commissaire de justice associé à [Localité 14] au sein de la SCP Mombelet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606337_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Budapest, la rue Léopold Cassegrain, la place Saint-Similien et la rue de Bel Air, au sud, la rue Voltaire et la rue du calvaire, et, à l’ouest, la rue du Bourget, la rue Félibien, la rue Charles Monselet
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302997_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Monlet
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
14 avril 2009
C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES
Source officielle14e Chambre
616359d81416be03751aa421
1 juin 2011
1 juin 2011
SNCM CPCAM DES [Localité 8] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame [H] [Z] Monsieur [J] [Z] Mademoiselle [P] [A] Monsieur [W] [A] Me Florence MONTERET- AMAR,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935321
30 mai 2008
30 mai 2008
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008136831
22 novembre 2002
22 novembre 2002
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officiellecr
é que le mandat de dépôt criminel décerné le 20 juillet 1995c/Pascal X
6079a8c59ba5988459c4ed9b
23 avril 1997
23 avril 1997
réincarcération ; " aux motifs qu'il résulte de toutes les déclarations recueillies que Pascal X... a roué de coups la victime jusqu'à ce que celle-ci ne bouge plus puis a décidé de transporter la mobylette
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007973176
6 octobre 1997
6 octobre 1997
Jules Nari a, au nom de la S.I.I.P., cédé un droit d'occupation temporaire sur la parcelle domaniale visée par l'arrêté précité du 7 juin 1963, à la société Mobelem ; que cette société et la société Artkinter
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157207
17 mai 2004
17 mai 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008143958
29 juillet 2002
29 juillet 2002
campagne et des financements politiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008108279
25 avril 2003
25 avril 2003
l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188929
2 juin 2003
2 juin 2003
1945 modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée, relative au droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190701
2 juin 2003
2 juin 2003
relative à l'indépendance du territoire des Comores ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202847
2 juin 2003
2 juin 2003
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205139
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officiellePage 31 sur 63