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1 861 résultats pour « Noémie BERTHIER AU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372272cd580146773fd1db

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'Intérêt Economique Sem'Autos 31, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8f7

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd5801467740431e

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00658 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS SMART'COM

69df35d0cdc6046d4749d7ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL

69df3b3acdc6046d474a40cd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00659 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS KCN NETTOYAGE

69df3b4ecdc6046d474a4274

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df4459cdc6046d474b1579

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfa73acdc6046d47559e82

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfa765cdc6046d4755a180

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

AGIRC-ARRCOc/SAS JiXs Performance

69dfa7c9cdc6046d4755a891

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT

69dfaddccdc6046d47563c61

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS

69dff06fcdc6046d475f31af

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1ebcdc6046d475f4e85

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME

69dff2b1cdc6046d475f5d1e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS

69dffdafcdc6046d4760364b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 981964125 - 2023 B 7125 activité déclarée : travaux de bâtiment maçonnerie Fixe provisoirement au 19 août 2025, la date de cessation des paiements ; Nomme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37dd3cdc6046d47ae990e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

RCS PONTOISE : 981774227 - 2023 B 6757 activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Fixe provisoirement au 29 septembre 2025, la date de cessation des paiements ; Nomme

Source officielle

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