Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

Ange Q..., demeurant Provence Logis Tour M 21, 20090 Ajaccio, 5 / de M. Jean-Baptiste N..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., 7 / de M.

rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

nullité de leurs engagements de caution et de les avoir condamnés à payer diverses sommes à la banque en exécution de ces cautionnements alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 3, alinéa 3, de la loi

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à La SA Le Monde, MM.

chèques de retrait ou certifiés, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, tiré de la violation des articles 66, alinéa 1, du décret de la loi

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi

du 29 juillet 1881, ensemble l'article 29 de la même loi ; 3°/ que si, en matière de diffamation, le prévenu peut démontrer sa bonne foi par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui

Feuillard, avocat général, à la suite desquelles le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

X... a saisi le président du tribunal de commerce en vue de l'ouverture d'une procédure de règlement amiable prévu par la loi du 1er mars 1984 ; que M.

[D] en contestation d'honoraires, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; 4°/ que, manque à son obligation de bonne foi contractuelle

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître OUDEY, avocat au barreau de

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

APPELANTE LE CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION AGS 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

DE FORT-DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par MaîtreDaniel WERTER (Toque 8) substitué par Maître COUROUX, avocat au barreau de la Guadeloupe

DE FORT-DE-FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Daniel WERTER (Toque 8) substitué par Maître COUROUX, avocat au barreau de la Guadeloupe