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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 799 résultats pour « Risques professionnels »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 321-77
des risques satisfait aux exigences de l'article L. 533-10-1 du code monétaire et financier.
Article 8
La direction générale de la prévention des risques comprend : - le service des risques technologiques ; - le service santé environnement et économie circulaire ; - le service des risques naturels ; - la sous-direction des ressources et de la synthèse
Article 321-78
II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre à la société de gestion de portefeuille d'évaluer, pour chaque OPCVM qu'elle gère, l'exposition de cet OPCVM au risque de marché, au risque de liquidité
Article ANNEXE I c
CEE Conseiller Entreprises pour l'École CFA Centre de Formation d'Apprentis CMR Cancérigène Mutagène et Reprotoxique DIUO Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage DTU Document Technique Unifié DUER Document Unique d'Évaluation des Risques
Article Annexe 150-1.II
PROFIL DE RISQUE DES NAVIRES (visé à l'article 150-1.10, §2) PROFIL DE RISQUE Navires à risque élevé Navires à Navires à risques faibles Paramètres génériques Critères Pondération Critères Critères 1 Type de navire
Article D533-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10
, clients professionnels ou contreparties éligibles.
Article D125-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 55
Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y
Article L1424-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05
Un schéma d'analyse et de couverture des risques dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours sur le territoire du département du Rhône et
Article L1424-91
objectifs de couverture de ces risques par ce service.
Article 7 bis
techniques générales de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. a) La maladie professionnelle précitée répond à l'une des conditions suivantes : - le caractère professionnel de la maladie
Article R214-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73
Le risque global est calculé en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de l'évolution future des marchés et du temps disponible pour liquider les positions.
Article R242-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09
identique au regard des garanties mises en place : 1° Les prestations de retraite supplémentaire bénéficiant à des catégories établies à partir des critères mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 242-1-1 ; 2° Les prestations destinées à couvrir le risque
Article 40-2
En vue de favoriser son évolution professionnelle, le fonctionnaire qui appartient à un corps de catégorie C ou l'agent contractuel qui occupe un emploi de catégorie C et qui n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou titre professionnel
Article L385-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29
II. – L'article L. 355-2 est applicable aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R1340-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 72
des critères mentionnés au I, leur paraissent avoir un caractère inhabituel ou présenter un risque pour la santé publique.
Article D751-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 94
La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture comprend : 1° Un conseiller d'Etat, honoraire ou en activité, président ; 2° Cinq représentants des départements ministériels concernés : a) Trois représentants du ministre chargé
Article L215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 08
Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l'assurance vieillesse ; 2° Interviennent dans le domaine des risques professionnels, en développant et coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies
Article L533-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35
-Dans leur politique relative aux risques en matière de durabilité, rendue publique en application de l'article 3 du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques
Article L511-41-1-B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93
Ces risques incluent notamment le risque de crédit et de contrepartie, y compris le risque résiduel, le risque de concentration lié aux expositions sur des contreparties, le risque généré par les opérations de titrisation, les risques de marché, les risques
Article D312-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 36
et la prise en charge de ces risques ; 13° Réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue
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