X..., qui, sortant d'un chemin de terre, traversait la route pour entrer dans un champ situé en face de ce chemin ; que Mme Y..., mère de la victime, a assigné M.

internes à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 111-3 du Code pénal, de l'article R. 412-6 du Code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-3 et R. 413-14 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale. 5.

NIMES, chambre correctionnelle, du 18 février 1988 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour la contravention de blessures involontaires et à 1 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route

[R] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Saint-Pierre de La Réunion, en date du 7 février 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende

d'emprisonnement avec sursis et mis à l'épreuve, outre amende et nouvelle suspension du permis de conduire ; que de tels antécédents caractérisent la persistance du prévenu à ignorer les règles du code de la route

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée TRM (Transports routiers maritimes), dont le siège est ..., 2°/ de la société Jokelson & Handtsaem, société

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 121-1 du code de la route et 593 du code de procédure pénale : 5.

poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-4 I du Code de la route

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 12 novembre 1993 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et à la suspension de son

[Y] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

[J] [O] a formé un pourvoi contre le jugement n° 51 du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 150 euros.

[W] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1998), que l'ensemble routier, conduit par M.

payer aux salariés des sommes au titre de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 alors, selon le moyen, d'une part, que la société contestait l'application de la convention collective du transport routier

l'accord du 20 janvier 1996 et l'accord national du 24 novembre 1994, pris en son article 4-3, ensemble les articles 12 et 13 de l'annexe n° 1 de la Convention collective nationale des transports routiers

la colonne, car seul était possible un transport mixte plus onéreux, et que les fautes commises par la société Grandjouan étaient sans incidence sur cette "nécessité" résultant elle-même de travaux routiers

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 2023), la société Menuiserie Perez a confié à la société Transports Pollono et associés le transport par route de machines industrielles de plus de trois tonnes.

seul poids transporté effectivement pour Petzl, soit 2,07 tonnes : 2,07 x 3 200 = 6 624 euros" ; qu'en statuant ainsi, quand, si le commissionnaire de transport avait effectué lui-même le transport routier