(Sarthe), défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège social est Les Sablons, ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation

immédiate ; qu'en l'espèce, la société Raygroup faisait valoir, preuves à l'appui, que dès le 15 novembre 2010, elle avait entamé des recherches afin de reclasser le salarié et que, compte

jugement rendu le 21 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section activités diverses), au profit de Mme Marie-Rose X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

E... avaient permis d'évoquer la charge comme l'organisation de son travail ; que dans ses conclusions, le salarié se bornait à opposer une absence de mention de ces questions dans les comptes rendus des

Le salarié fait ce grief à l'arrêt, alors « que la charge de la preuve des heures supplémentaires ne pèse pas sur le seul salarié ; qu'il lui appartient seulement de présenter, à l'appui de sa demande,

[P] [F], salarié de la SAS [1] en qualité de désosseur, a été victime le 19 novembre 2018 d'un accident du travail.

a estimé que ce plan ne dérogeait pas à la règle selon laquelle l'indemnité compensatrice de préavis correspond à la rémunération que le salarié aurait dû percevoir s'il avait exécuté son préavis et en

société Entreprise Jean Lefebvre aux droits de laquelle se trouve la société Eurovia, selon mise en demeure du 19 juillet 2001, un redressement au titre notamment, de la mise à disposition de certains salariés

Prétot, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

de reprise du groupe Barrière ; 4°/ qu'en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait juger, comme elle l'a fait, que le paiement du treizième mois était intégralement dû aux salariés, y compris

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient présents

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes formées au titre de la rupture de son contrat de travail, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des

[S] a été engagé par la société Baticom 61 à compter du 2 janvier 2012 en qualité de chef de chantier. 2. Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 26 septembre 2012. 3.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement pour faute grave était justifié et, en conséquence, de le débouter de ses demandes formées au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

X... de Gordon, demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

imprudent, le salarié chargé du gardiennage et de la surveillance des locaux d'une entreprise qui est retrouvé endormi à son poste de travail, l'accès aux locaux étant laissé entièrement libre et une

Ces attestations concordantes établissent la réalité d'un comportement général de la salariée.

Y..., "sont celles qui reflètent le mieux l'incompétence technique de la salariée" ; qu'en affirmant que ce rapport ne permettait d'imputer aucune des erreurs ou carences qu'il constatait à la salariée