ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 mai 2023 **** La société Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique (ci-après dénommée « Sade ») a pour activité la construction d'ouvrages de génie civil,

Jorion avait proposé les services de son cabinet au maire de Sada. 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2025 et le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant en application

Il indique qu’il résidait à la date de la décision 42 rue Sadi Carnot à Pont Audemer, adresse à laquelle il est d’ailleurs assigné à résidence.

AIT CONSIDERE LA SACI ET NON PAS Y...

cour administrative d'appel de Versailles a ramené de 120 988,42 euros à 75 593,45 euros l'indemnité que le syndicat a été condamné à verser à la société anonyme du Domaine immobilier de la Muette (SADIM

DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE ELLE POUR AVOIR, AU COURS DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE D'E.D.F. - G.D.F., ENDOMMAGE A DINAN, LE CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN N° 107 ; 2° CONDAMNE LA SOCIETE SADE

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La société Sade CGTH a rejeté cette demande par lettre du 27 mai 2019.

  Essid Sami Ben Khemais.

  Essid Sami Ben Khemais.

SADE, A CONSENTI UN PRET A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENT ROBERT Z..., DITE SOCIETE Z... , QUE Z...

qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA

- Compagnie générale des exploitations de Normandie, la société Sade - Compagnie générale des exploitations du Languedoc-Roussillion, la société Sade - Compagnie générale des exploitations du Sud-Est

Au cours de l'année 2017, la société Sade a réalisé des travaux de voirie dans la rue des anciens combattants à Fouquières les Béthune. M.

Pour le même motif, le quantum des dommages et intérêts compensatoires de l'atteinte portée à la réputation de la SA SADEX sera ramené à la somme de 1. 143 €.

doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, dans un litige l'opposant à ses locataires relatif aux paiement de charges, la société Sadif

: - contrairement à ce que soutient la société Sade, les travaux en cause n'ont jamais fait l'objet d'une réception sans réserve ; la responsabilité contractuelle de la société Sade est engagée sur

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Sade est rejeté.

SADR, demeurant Poste restante Paris 25, à Paris (75006) ; M.